Des cas « malheureux » dans le système d’indemnisation du coronavirus

Les entreprises créées après le 1er mars 2020 ne peuvent pas prétendre à une aide dans le cadre ...
Des cas « malheureux » dans le système d’indemnisation du coronavirus

Les entreprises créées après le 1er mars 2020 ne peuvent pas prétendre à une aide dans le cadre des cas de rigueur. Le Service cantonal de l’économie et de l’emploi a alerté le Gouvernement jurassien pour trouver des solutions à cette problématique fédérale

Des entreprises se retrouvent exclues du système des cas de rigueur pour une question de date. (Photo : libre de droits). Des entreprises se retrouvent exclues du système des cas de rigueur pour une question de date. (Photo : libre de droits).

C’est une situation qui paraît particulièrement injuste dans le système des cas de rigueur. Les entreprises créées après le 1er mars 2020 ne peuvent pas revendiquer une indemnisation. La Confédération estime, en effet, que ces indépendants étaient conscients des risques engendrés par la pandémie au moment de lancer leur société. Certains sont pourtant aussi touchés que les autres par les mesures de fermeture liées à la crise sanitaire. Dans le Jura, le Service de l’économie et de l’emploi fait état d’une dizaine de cas.

À titre d’exemple, Julien Donzé et sa sœur Céline Décoppet ont repris le 1er août le bar l’Hôtâ à Courfaivre. Ils entendaient redynamiser la vie locale au sortir de la première vague de coronavirus, mais le duo se retrouve aujourd’hui exclu des aides pour cas de rigueur.

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Le Service cantonal de l’économie et de l’emploi est au courant de cette situation problématique. Le délégué à la promotion économique parle de cas malheureux. Selon Lionel Socchi, le canton tente d’aider au mieux les entreprises concernées pour voir si celles-ci ont utilisé toutes les possibilités au niveau des RHT et des allocations pour pertes de gain. Pour la gérante du bar l’Hôtâ, Céline Décoppet, ce n’est malheureusement pas suffisant, sachant qu’il reste de nombreuses charges à payer.

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Céline Décoppet et Julien Donzé ont été redirigés vers le fonds cantonal de solidarité. Ils n’y ont toutefois pas encore fait appel. Le frère et la sœur se sentent mal à l’aise de recourir à cet argent destiné aux personnes dans le besoin.


Politique et justice saisies du problème 

Le Service de l’économie et de l’emploi a alerté le Gouvernement jurassien de cette lacune dans le système des cas de rigueur. Il espère que des solutions soient trouvées. L’exécutif cantonal doit prochainement se prononcer sur une révision de l’ordonnance fédérale. Il pourrait décider d’agir si rien ne bouge du côté de la Confédération. Certains cantons l’ont déjà fait comme le Tessin.

La justice sera également appelée à se prononcer sur la question dans le canton de Vaud, selon le Temps. Cinq indépendants ont, en effet, saisi la Cour constitutionnelle, en basant leur argumentaire sur l’inégalité de traitement. /alr


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