Moutier a choisi de rejoindre le Jura, mais l'entrée effective ne sera pas pour demain. Le processus de modification territorial prendra du temps
D'autres enveloppes devront être glissées dans les urnes pour valider l'entrée effective de Moutier dans le Jura. (Photo : Georges Henz)
Après l'annonce des résultats dimanche, le Gouvernement jurassien a annoncé qu’il visait un transfert territorial effectif au premier janvier 2026. Une longue procédure se mettra en place une fois le délai de recours passé. La population jurassienne devra passer aux urnes à deux reprises.
Réalisation d'un concordat et d'un arrêté
Première étape, le Gouvernement jurassien et le Conseil exécutif bernois s'installeront à la table des négociations. Ensemble, ils mettront sur pied un concordat intercantonal. Son but sera de fixer les modalités du transfert de la cité prévôtoise. Doté d’une quinzaine d’articles, ce document devra être signé par les deux exécutifs, puis validé par leurs législatifs respectifs avant d’être soumis à la population de chacun des deux cantons. Ce sera ensuite au tour des Chambres fédérales d’entrer en jeu. Elles devront se prononcer sur un arrêté qui validera cette modification territoriale.
Un seul refus au cours de cette procédure empêcherait le transfert de Moutier en terres jurassiennes.
L'adaptation de la Constitution jurassienne
En parallèle, la Constitution jurassienne sera modifiée. Un comité sera formé pour proposer des modifications constitutionnelles et légales. Il sera composé de membres du Gouvernement jurassien et du Conseil municipal de Moutier. Les Jurassiens seront à nouveau appelés aux urnes pour valider ces modifications, qui créeront de facto un quatrième district. /cka-ats
