Dans les zones grises du huis clos

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Dans les zones grises du huis clos

L’assouplissement à 50 spectateurs en stade fermé annoncé cette semaine par le Conseil fédéral met fin au huis clos. Un régime complexe, parfois contourné par des clubs jurassiens ces derniers mois

La nouvelle patinoire de Porrentruy n'a pas pu accueillir de public ces derniers mois, mais des La nouvelle patinoire de Porrentruy n'a pas pu accueillir de public ces derniers mois, mais des "locataires" dans ses loges.

Le HC Ajoie et le BC Boncourt pourront accueillir dès la semaine prochaine jusqu’à 50 spectateurs dans leurs tribunes. Les assouplissements annoncés cette semaine par le Conseil fédéral viennent mettre fin au huis clos. Un régime qui a fait face ces derniers mois à des questions complexes et qui a vu certaines règles évoluer en cours de saison. En fonction des interprétations, le huis clos comporte ses zones grises où l'on marche sur le fil de la légalité non sans quelques impressions d’incohérence.


Le cas des loges au HC Ajoie

Exemple d’une zone de tolérance au sein du huis clos, le HC Ajoie a pu accueillir dernièrement 10 personnes par loge lors de ses matches à domicile. C'est un sponsor, locataire d'une loge auprès du SIDP (Syndicat intercommunal du district de Porrentruy) qui en est le propriétaire, qui a lancé la question auprès des autorités cantonales : est-ce que le statut de « locataire » qui découle d’un contrat de bail ne donnerait pas le de droit d’assister aux matches ? Bingo ! Selon l’analyse des autorités cantonales, appuyées par leur service juridique, il a été considéré que le locataire pouvait réunir jusqu’à 10 personnes dans sa loge, comme le veut la règle sur les rassemblements privés. « Au niveau légal, il était difficile de contrer le droit du bail. C’est comme si le sponsor se trouvait chez lui. En revanche, c’est impossible de bénéficier d’un service ou d’un bar en loge. Ils ont le droit de consommer, mais en amenant eux-mêmes leurs boissons et nourriture », explique le délégué jurassien aux affaires fédérales, Julien Hostettler.

Le dossier des loges du HCA présenté dans la matinale

« Le canton a procédé à une analyse sérieuse », salue le président du comité de pilotage de la patinoire, Claude Hêche, également à l’origine des plans de protection sanitaire du HCA. Un bon compromis également selon le président du SIDP Stéphane Babey. « Surtout dans le contexte des play-off, la demande était multiple. On a été beaucoup sollicité et la procédure a été validée par le canton. Sachant que l’on a neuf loges à disposition, cela représente entre 80 et 90 personnes ». Reste que le nouvel assouplissement à 50 spectateurs par match pose de nouvelles questions avant le prochain match à domicile du HC Ajoie, mardi face à Kloten. Le canton est en pleine étude du dossier. « Est-ce que l’on va considérer que les gens dans les loges font déjà partie de ces 50 personnes en ayant accès à l’extérieur de la loge (ils sont actuellement tenus de rester à l’intérieur et ne peuvent s’asseoir dans les gradins), ou est-ce que l’on rajoute 50 personnes supplémentaires ? », s’interroge Julien Hostettler. Un sujet qui appelle donc une clarification de plus, comme souvent lors de ces derniers mois au cours desquels le club ajoulot a été contrôlé plusieurs fois lors de ses matches. Pour s’être rassemblé en trop grand nombre dans la grande loge VIP, une douzaine de membres du comité ont d’ailleurs fait l’objet d’une dénonciation au ministère public.


Sponsors et buvette interdits, une règle contournée

Pour les clubs ne disposant pas de loges, tels le BC Boncourt et le Volleyball Franches-Montagnes, le principe de base reste celui du huis clos. N’ont le droit de figurer sur les listes de présence au match que ceux qui « travaillent ». « Ceux qui ont le droit d’être là, ce sont ceux qui ont un rôle dans le cadre du match, les personnes nécessaires à son bon déroulement. Evidemment les dirigeants du club. Dans ce contexte-là, les sponsors n’ont pas à être présent dans le cadre d’une rencontre car ils n’ont pas de rôle à jouer pour le déroulement concret de la partie », explique Julien Hostettler. Des sponsors et partenaires ont pourtant été aperçus à plusieurs reprises à des matches à domicile du BC Boncourt. Alors que ces règles ont été rappelées par les autorités cantonales la semaine du 15 février, une trentaine de personnes fréquentaient la buvette du club le 20 mars lors d’un match contre Starwings. « Je ne parle pas de buvette, mais d’un point de distribution de boisson, comme ça peut l’être autorisé. Ces rencontres professionnelles avec les sponsors étaient une manière de joindre l’utile à l’agréable. Pour une personne qui donne plusieurs milliers voire dizaines de milliers de franc au club, si on peut faire cette rencontre professionnelle pendant le match, ça permet d’arrondir les angles », se justifie le président du BCB, Grégory Franc.

Sponsors et buvette, l'enquête

Il ajoute que le club a subi un contrôle de police et que « tout s’est bien passé ». Ce contrôle remonte à un match précédent qui s’est déroulé dans une configuration similaire. Les agents de police auraient alors vérifié que les personnes présentes figuraient bien sur la liste établie par le club, mais sans s’attarder sur leurs fonctions. Des commissaires de la Swiss Basketball League (SBL) et même des responsables des compétitions sont aussi venus au Chaudron cette saison, sans sourciller non plus sur cette buvette ou cantine censée être réservée uniquement au personnel en raison des restrictions, mais qui profite pourtant bien aux invités non sous la forme d’une « simple distribution » selon nos observations. La règle établie par la SBL est pourtant claire selon Valère Bula, en charge des compétitions. « Les buvettes sont interdites, sauf un débit de boisson ou de nourriture destinée au personnel nécessaire à l’organisation du match ». Si l’assouplissement annoncé cette semaine par le Conseil fédéral permettra aux clubs professionnels d’accueillir dès la semaine prochaine 50 spectateurs dans les gradins, le débit de boisson pour le public demeurera interdit. /jpi


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