Les auteurs de violence sous surveillance électronique

Dès le 1er janvier 2022, les auteurs de violence devront porter un appareil électronique de ...
Les auteurs de violence sous surveillance électronique

Dès le 1er janvier 2022, les auteurs de violence devront porter un appareil électronique de traçage si leurs victimes en font la demande auprès d’un juge civil

L'appareil électronique doit permettre d'enregistrer et de déterminer à tout moment le lieu où l'auteur de violence se trouve. (Photo : KEYSTONE/illustration). L'appareil électronique doit permettre d'enregistrer et de déterminer à tout moment le lieu où l'auteur de violence se trouve. (Photo : KEYSTONE/illustration).

Surveiller les déplacements d’auteurs de violence avec un bracelet électronique. Les victimes pourront en faire la demande auprès d’un juge civil dès le 1er janvier 2022. Dans un message transmis ce vendredi au Parlement jurassien, le Gouvernement souhaite adapter les bases légales cantonales à la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence adoptée en 2018. Un juge civil pourra donc obliger l’auteur de violence à porter un appareil électronique non amovible. Celui-ci doit assurer le traçage de l’individu en tout temps.

Actuellement, un juge civil dispose de plusieurs options pour assurer la protection d’une victime de violence, de menaces ou de harcèlement. Il peut interdire à l’auteur d’approcher la victime ou de se rendre dans des lieux qu’elle fréquente. Il peut également décider d’expulser du logement commun la personne coupable de violence.

L’exécutif cantonal propose, par ailleurs, de confier au Service juridique la mise en œuvre de cette nouvelle disposition. /comm-nmy


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