Le Parlement fait un geste pour les sociétés jurassiennes

Le législatif cantonal a adopté mercredi en première lecture une modification de la loi sur ...
Le Parlement fait un geste pour les sociétés jurassiennes

Le législatif cantonal a adopté mercredi en première lecture une modification de la loi sur les émoluments

Les émoluments devraient diminuer de moitié pour les sociétés qui organisent des manifestations publiques. (Photo : Georges Henz/archives). Les émoluments devraient diminuer de moitié pour les sociétés qui organisent des manifestations publiques. (Photo : Georges Henz/archives).

Une réduction des émoluments devrait être octroyée aux sociétés qui organisent des manifestations publiques. Réuni mercredi, le Parlement jurassien a accepté, par 59 voix contre 0, en première lecture une révision de la législation en vigueur. L’objectif est d’accorder une remise de 50% aux personnes morales qui poursuivent des buts d’utilité publique ou des buts idéaux. Pour bénéficier de ce rabais, ces sociétés devront toutefois être exonérées de l’impôt d’Etat sur le bénéfice et ne pas être imposées sur leur capital. Par ailleurs, seules les manifestations qui nécessitent un usage accru du domaine public seront concernées. A titre d’exemple, les lotos ne pourront pas demander de réduction. Un rabais ne sera octroyé que sur l’émolument facturé par l’Office des véhicules pour le traitement du dossier et l’octroi de l’autorisation.

Cette modification de la loi sur les émoluments constitue un contre-projet indirect à l’initiative populaire « Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes » dont le Parlement a constaté la validité matérielle en avril 2019. Selon le Gouvernement jurassien qui est à l’origine de cette révision, les incidences financières pour l’Etat sont estimées à environ 15'000 francs par an. /alr


 

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