Comme attendu, le Groupe autonome du Conseil du Jura bernois a déposé un recours contre l’élection du bureau du 26 mai 2021, estimant notamment que le principe d’équité et le droit coutumier n’ont pas été respectés. Il demande de nouvelles élections
Un recours a été déposé auprès du Conseil-exécutif par le Groupe autonome du CJB contre l'élection du bureau le 26 mai 2021 (Photo : archives)
Comme attendu, le Groupe autonome du Conseil du Jura bernois (CJB) a déposé un recours auprès du Conseil-exécutif contre l’élection du bureau du 26 mai 2021, selon un communiqué transmis samedi matin. À la suite du refus d’accorder la présidence à Pierre Mercerat, le Groupe autonome du CJB demande l’annulation de ces dernières élections et la tenue de nouvelles, dans le respect des usages appliqués jusqu’à présent.
Principe d’équité et droit coutumier violés
Le Groupe autonome du CJB demande que de nouvelles élections soient ordonnées dans le respect des usages appliqués jusqu’à présent, en particulier en ce qui concerne le tournus dans l’accession aux différentes fonctions du bureau du CJB. L’avis de droit n’a pas été respecté, estiment les recourants. Selon le communiqué, le recours vise aussi à constater que la présidence aurait dû revenir à Pierre Mercerat ou à une autre personne que Virginie Heyer. Les recourants pointent également du doigt le fait que le principe d’équité n’a pas été respecté : le 4e groupe le plus important en nombre du CJB n’a pas eu de représentant président pendant cette législature, alors qu’un même groupe, le PLR, en a eu un à deux reprises. De plus, le groupe autonome évoque une violation du droit coutumier : le tournus concernant l’élection des membres du bureau est une coutume, coutume qui n’a pas été respectée lors des dernières élections. En résumé, les principaux points du recours concernent donc le non-respect du droit et de l’avis de droit, ainsi que la violation du droit coutumier. /comm-ech
