SOS société JU retire son initiative populaire

Le comité SOS société JU a officiellement retiré son initiative populaire « Halte aux ponctions ...
SOS société JU retire son initiative populaire

Le comité SOS société JU a officiellement retiré son initiative populaire « Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes »

Le Parlement Jurassien n'a pas donné suite à l'initiative populaire de SOS sociétés JU. (Photo : archives). Le Parlement Jurassien n'a pas donné suite à l'initiative populaire de SOS sociétés JU. (Photo : archives).

L’initiative populaire « Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes » a été retirée. Le comité SOS sociétés JU l’a annoncé lundi matin. Lors des séances du 28 avril et du 28 mai, le Parlement a décidé de ne pas donner suite à cette initiative qui demandait de diminuer les taxes jugées disproportionnées aux sociétés à but non lucratif qui organisent des manifestations. Le délai de 30 jours pour signifier le maintien ou le retrait du texte arrivant à échéance, les auteurs Vincent Hennin et François Nesi ont analysé la situation et ont décidé de le retirer. Ils considèrent que les « engagements pris, par le Gouvernement par ses représentantes Nathalie Barthoulot et Rosalie Beuret Siess, sont rassurants. Un contre-projet indirect a été accepté. Ce dernier permet aux sociétés d'avoir une remise de 50% du montant total de l'émolument qui sera octroyé pour les autorisations concernant les manifestations et les compétitions. Ils estiment que les propositions soumises vont dans l’intérêt des sociétés concernées. Il s’agit de la publication d’une circulaire liée à une adaptation de l’application de l’article 18, ainsi que les démarches prévues pour en informer les sociétés. /comm-lge


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