La commission tripartite de libre circulation des personnes a publié mardi son rapport d’activité 2020, qui fait état de deux sanctions pour des entreprises qui n’ont pas respecté le salaire minimum dans la branche du commerce de détail
Deux sanctions pour non-respect du salaire minimum ont été prononcées. (photo : KEYSTONE/Christian Beutler)
Le Jura reste exposé au risque de sous-enchère salariale lié à la libre-circulation des personnes. L’année dernière, environ un quart des actifs était composé de frontaliers. Ce chiffre est issu du dernier rapport d’activité de la commission tripartite de libre circulation des personnes (CT LIPER) qui est publié ce mardi.
En 2020, la commission s’est penchée sur les résultats de 173 contrôles d’entreprises suisses et étrangères. Elle a constaté des rémunérations inférieures à l’usage dans 37 cas. Dans 27 cas, les salaires ont été adaptés après la procédure de conciliation. Deux sanctions ont également été prononcées pour non-respect du salaire minimum fixé par le contrat-type de travail en vigueur dans la branche de la vente et du commerce de détail.
Ce taux d’infraction est jugé faible par la commission qui estime que le risque de sous-enchère est sous contrôle. /comm-vja
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