La Cour administrative du Tribunal cantonal rejette le recours de la société de Tir Sportif Franches-Montagnes sur la vente d’une parcelle
La société de Tir Sportif Franches-Montagnes voit son recours rejeté par la Cour administrative du Tribunal cantonal. (Photo : archives).
Nouveau revers pour le Tir Sportif Franches-Montagnes (TSFM). La Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté son recours contre la décision de la juge administrative. Cette dernière avait déclaré son premier recours comme irrecevable. La société de tir conteste la vente à des voisins d’une parcelle avoisinant le stand par le syndicat des communes des Franches-Montagnes (SCFM). Cette parcelle aurait dû accueillir un pare-balle recommandé dans la procédure de permis de construire du stand de tir. La vente de cette parcelle est ainsi confirmée. « Pour l’essentiel, la Cour administrative a confirmé le jugement de la juge administrative », précise le communiqué publié jeudi.
Les parties disposent désormais d’un délai de 30 jours pour recourir au Tribunal fédéral. /comm-gtr
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