Nouvel accord intercantonal universitaire dès 2022

Le nouvel accord intercantonal universitaire peut entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Dix-neuf ...
Nouvel accord intercantonal universitaire dès 2022

Le nouvel accord intercantonal universitaire peut entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Dix-neuf cantons et le Liechtenstein y ont adhéré

La Conférence des directeurs de l'instruction publique modifie l'accord intercantonal universitaire. (Photo d'archive). La Conférence des directeurs de l'instruction publique modifie l'accord intercantonal universitaire. (Photo d'archive).

L'accord adopté en 2019 définit le montant des contributions qu’un canton doit verser pour ses étudiants qui fréquentent une université d’un autre canton. Principal changement : les rabais octroyés jusqu’à présent pour les pertes migratoires seront supprimés, indique jeudi la Conférence des directeurs de l'instruction publique (CDIP).

Jusqu’à présent, six cantons (Jura, Glaris, Grison, Tessin, Uri, Valais) ont bénéficié de rabais au motif qu’une grande partie des étudiants originaires de ces cantons n’y retournaient pas au terme de leurs études. Ce système est devenu caduc : presque tous les cantons enregistrent aujourd’hui des pertes migratoires.

En outre, les tarifs seront calculés selon les coûts effectifs engagés. Au lieu d’indiquer des tarifs concrets, le nouvel accord définit uniquement le système de calcul des contributions.

Les cantons qui n'auront pas ratifié le nouvel accord dans les deux ans après son entrée en vigueur seront considérés comme « cantons non membres ». L’égalité d’accès aux universités ne sera plus automatiquement garantie pour les étudiants de ces cantons. Le nouvel accord remplace à la fin de l'année celui de 1997. /ATS-tbu


 

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