Projet de loi pour les jours fériés officiels et le repos dominical dans le Jura

Le Gouvernement jurassien a transmis un projet de loi au Parlement en ce qui concerne les jours ...
Projet de loi pour les jours fériés officiels et le repos dominical dans le Jura

Le Gouvernement jurassien a transmis un projet de loi au Parlement en ce qui concerne les jours fériés officiels et le repos dominical. La loi mettrait à jour le vocabulaire utilisé ainsi que les activités mentionnées

Le Gouvernement jurassien entend refondre la loi sur les jours fériés et le repos dominical. Le Gouvernement jurassien entend refondre la loi sur les jours fériés et le repos dominical.

La loi cantonale sur les jours fériés et le repos dominical n’a pas été touchée depuis l’entrée en souveraineté du Canton du Jura. Le Gouvernement jurassien entend refondre la législation cantonale à ce propos et a transmis au Parlement un projet de loi en ce sens. Le projet correspond à une mise à jour du vocabulaire utilisé et des activités mentionnées dans la législation. En ce qui concerne le repos dominical, le projet de loi n’envisage pas de grand changement. Il clarifie toutefois quelques points. « Ainsi, par rapport au droit actuel, le régime des travaux agricoles a été clarifié : seuls les travaux agricoles urgents et indispensables sont autorisés durant les jours fériés. Par ailleurs, l’exploitation de stations de lavage de véhicules, qui a suscité à un moment donné des questions d’interprétation de la législation, a été expressément interdite », indiquent les autorités jurassiennes dans un communiqué paru ce jeudi. Le projet de loi uniformise enfin la réglementation en la matière à l’échelle du canton, y compris pour les communes, qui devront notamment adapter leur règlement de sécurité locale. /comm-cer


 

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