La justice refuse son changement de canton

Un ressortissant ajoulot a souhaité transférer ses papiers dans le canton du Valais. Mais la ...
La justice refuse son changement de canton

Un ressortissant ajoulot a souhaité transférer ses papiers dans le canton du Valais. Mais la justice jurassienne a refusé, puisque sa famille vit toujours dans la maison familiale ajoulote

(Photo libre de droits). (Photo libre de droits).

Il ne suffit pas de s’acheter une villa dans un autre canton pour pouvoir y déposer ses papiers. Un ressortissant ajoulot en a fait l’expérience récemment. L’homme souhaitait retirer ses papiers de sa commune ajoulote pour aller s’installer en Valais, mais la justice jurassienne n’a pas accepté.

Elle a suivi l’avis de la commune ajoulote où réside le demandeur. L’homme considérait que le développement de ses activités professionnelles en Valais et l’acquisition d’une villa dans le même canton entrainait le transfert de son lieu de vie. Mais les autorités communales et la justice jurassienne ont refusé la demande. Dans un communiqué la juge administrative du tribunal de première instance estime que malgré la villa valaisanne, le lieu d’établissement du demandeur est toujours situé dans sa commune jurassienne. Puisque sa femme et ses enfants résident toujours dans la maison familiale en Ajoie. Et ses activités professionnelles et associatives ainsi que ses liens sociaux sont également dans le Jura. /tna


 

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