Pas d’erreur de calculs pour les pertes liées à la RFFA dans le Jura

Suite à une question écrite du député Rémy Meury, le Gouvernement jurassien affirme que le ...
Pas d’erreur de calculs pour les pertes liées à la RFFA dans le Jura

Suite à une question écrite du député Rémy Meury, le Gouvernement jurassien affirme que le Département des Finances n’a pas commis d’erreur de calculs quant à l’estimation des pertes dues à la RFFA

Le député CS-POP Rémy Meury demandait des explications au Gouvernement quant à son évaluation des impacts financiers de la RFFA  (Photo : archive Georges Henz) Le député CS-POP Rémy Meury demandait des explications au Gouvernement quant à son évaluation des impacts financiers de la RFFA  (Photo : archive Georges Henz)

La réforme fiscale et financement de l’AVS ne finit pas d’alimenter les interrogations au Parlement jurassien. Le Gouvernement défend son évaluation des impacts financiers de la RFFA dans une réponse à une question écrite de Rémy Meury. Le député CS-POP rappelle que les pertes estimées par l’exécutif lors du débat sur le texte en 2019 se montaient à 18,8 millions de francs pour 2024. Il s’étonne ainsi de constater que les dernières évaluations du Gouvernement évoquent déjà la somme de 22 millions pour l’année en cours et même de 27 millions pour 2024.

La réponse du Gouvernement jurassien est claire : le Département des Finances n’a pas commis d’erreur de calculs. Les calculs du coût fiscal pour les entreprises se basaient sur les décisions de taxation de 2015, bases donc connues et définitives. Concernant les éléments liés à la Patent Box et à la déduction pour recherche et développement, des estimations ont été effectuées sur la base de questionnaires transmis par les entreprises en 2016. Le Gouvernement souligne que les différentes estimations effectuées en 2020 peuvent être influencées par des éléments extérieurs : l’exécutif mentionne l’instabilité de la conjoncture économique ou encore une mauvaise estimation des informations communiquées par les entreprises. Le Gouvernement affirme donc que les chiffres évoqués en 2019 sont mathématiquement exacts mais que l’assiette fiscale a drastiquement évolué depuis 2015. /comm-ech


 

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