Le sujet pouvait augurer de débats nourris qui ont été finalement « très cordiaux » de l’aveu du maire de Boncourt Lionel Maître. Réunis en assemblée communale extraordinaire, les citoyens boncourtois ont été saisis d’une pétition contre l’installation d’une antenne 5G qui, avec près de 350 paraphes, avait franchi la barre des 10% de signataires appartenant au corps électoral. Suffisant pour être soumise au législatif communal.
Boncourt évite l’imbroglio juridique
Quatre propositions contenues dans la pétition ont donc été soumises au vote des 89 ayants droit présents. Les deux principaux points d’opposition au déploiement de la 5G sur le territoire communal ont été rejetés. La proposition de « refuser les nouvelles installations de téléphonie mobile au village » a été refusée par 49 voix contre 24, le Conseil communal ayant préalablement exposé que cette disposition relevait du droit fédéral supérieur et non du ressort de la commune, ce qui aurait provoqué son invalidation a posteriori par le canton. La proposition de ne « pas signer de bail permettant la mise à disposition de terrains communaux et privés aux opérateurs de télécommunication » a également été refusée par 56 voix contre 18. Là encore, le droit communal ne saurait interdire aux privés de disposer librement de leurs terrains.
Un devoir d’information et le développement de la fibre
En revanche, deux autres alinéas contenus dans la pétition ont été approuvés. Il s’agit de mener à bien le projet de la fibre optique sur la commune ainsi qu’un devoir d’information de la population sur ce type de projet, tous deux acceptés à la majorité évidente. Par ailleurs, le contrat entre la commune et l’opérateur Swisscom pour l’installation d’une antenne 5G a déjà été signé confirme le maire Lionel Maître, mais aucune demande de permis de construire n’a encore été déposée. /comm-jpi








