La Cour constitutionnelle a décidé d’annuler la modification législative adoptée par l’exécutif cantonal en juin dernier. Le projet visait notamment à autoriser la pratique du paddle et à faciliter celle du canoë-kayak
La pratique du canoë-kayak ne sera pas facilitée sur le Doubs. (Photo : Parc du Doubs).
La Cour constitutionnelle déboute le Gouvernement jurassien au sujet de la navigation sur le Doubs. La justice a annulé la modification de l’Ordonnance adoptée par l’exécutif cantonal le 1er juin dernier, selon un communiqué de presse diffusé mercredi. La Cour constitutionnelle a ainsi admis la requête du groupe Vert-es et CS-POP au Parlement, qui estimait que la révision n’était pas conforme au droit supérieur et qu’elle contrevenait aux intérêts des espèces protégées.
Un dossier pas suffisamment documenté
Pour rappel, l’État avait modifié le printemps dernier les règles applicables dans le secteur entre Moulin-Grillon et la Lomène, sur un peu plus d’un kilomètre. Afin de soutenir le tourisme, il avait autorisé la pratique du canoë-kayak et du paddle en période de basses eaux, puis prolongé les horaires de deux heures par jour pour la période allant de mai à octobre. Cette révision de l’Ordonnance sur la navigation avait été décriée et avait donc fait l’objet d’un recours visant la protection de l’environnement.
La Cour constitutionnelle a ainsi tranché : elle a annulé la modification du texte, estimant qu’elle ne respectait pas les dispositions de droit fédéral. Tout d’abord, le secteur concerné bénéficie de protections particulières : paysage, zone alluviale d’importance nationale, site de reproduction des batraciens d’importance nationale ou encore préservation de l’apron. Selon la justice, les dispositions légales concernées par ces protections exigent que l’autorité procède à une pesée d’intérêts pour apprécier l’impact de la modification de la navigation. Or, le Gouvernement n’a pas présenté un dossier suffisamment documenté pour permettre cette pesée d’intérêts. La Cour constitutionnelle note que la pesée d’intérêts est une question juridique qui doit lui être soumise, et non une question d’opportunité comme l’a soutenu le Gouvernement. L’État a désormais la possibilité de revenir à la charge et de soumettre une nouvelle ordonnance.
Coup dur pour le tourisme?
Cette décision constitue une victoire pour le groupe Vert-es et CS-POP, auteur du recours. Député Vert, Philippe Bassin se dit très content pour le Doubs, déjà très fragilisé. Il estime que cette décision ne nuira pas au tourisme jurassien, au contraire, cela favorisera un autre type de tourisme, à savoir celui d'observation.
Philippe Bassin : « Il existe deux types de tourisme : le tourisme d'amusement et le tourisme d'observation. »
Dans un communiqué publié ce mercredi, Pro Natura Jura se réjouit de la décision de la Cour constitutionnelle et attend à présent une stricte application de ces règles.
En revanche, il s'agit d’un revers pour le Gouvernement jurassien et la Maison du Tourisme à St-Ursanne. Cette dernière envisageait un développement de l’offre touristique sur le Doubs. Frédéric Lovis prend acte de cette décision mais avoue être déçu de ne pas pouvoir développer plus que cela la région et l'activité économique touristique. / comm-rch-ech
Frédéric Lovis : « Le paddle sera donc une activité qu'on ne pourra pas développer pour le moment et c'est regrettable. »
Le ministre jurassien en charge de l'environnement David Eray était l'invité du Journal de 18h :
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