Les autorités scolaires n’étaient pas au courant

Le Gouvernement jurassien apporte des précisions sur la réaction des autorités après l‘affaire qui a secoué le Collège de Delémont en décembre dernier. Un enseignant, qui a reconnu avoir eu une relation avec un élève mineur lors de l’année scolaire 2020-2021, avait déjà été condamné en 2020 pour des faits similaires survenus en 2017. Dans une question écrite, le député CS-POP Rémy Meury demandait notamment si les autorités scolaires étaient au courant de la situation de l’enseignant. Il s’étonnait qu’aucune mesure de prévention ou de précaution n’ait été prise par l’employeur.

Le Gouvernement explique tout d’abord que les autorités pénales sont soumises à des conditions très strictes pour divulguer à l’employeur de telles informations. L’exécutif précise qu’il va procéder à une révision d’un article de la loi cantonale d’introduction du code de procédure pénale suisse, ce qui va permettre une information rapide. Le Gouvernement affirme ensuite qu’aucune autorité scolaire n’était au courant de la condamnation de l’enseignant en 2020 : ni le Département de la formation, de la culture et des sports (DFCS), ni le Service de l’enseignement (SEN), ni la direction du Collège de Delémont n’avaient connaissance des faits reprochés au professeur qui dataient de 2017 et 2018. Les autorités scolaires ont été mises au courant le 16 décembre 2021 par le Ministère public. Elles ont alors immédiatement pris des mesures, à savoir le licenciement de l’enseignant, qui a été incarcéré le 3 novembre, et ont suspendu son droit au salaire.

Le Gouvernement relève encore qu’avec la séparation des pouvoirs, il ne peut pas se positionner quant à l’éventuelle responsabilité de la justice jurassienne dans cette affaire. Cette compétence relève, le cas échéant, du Tribunal cantonal, plus spécialement du Conseil de surveillance de la magistrature qui contrôle les magistrats de l’ordre judiciaire. /comm-ech