Le Gouvernement jurassien annonce ce jeudi mettre en consultation publique, jusqu’au 15 juillet, la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire qui sera totalement révisée pour s’adapter aux enjeux actuels
Le Gouvernement jurassien souhaite réviser la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire. (Photo: ldd)
Le Gouvernement jurassien souhaite que la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire soit plus adaptée aux enjeux actuels. Le projet de révision qu'il met en consultation intègre explicitement des objectifs tels que la lutte contre le changement climatique et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Cette stratégie se traduit par exemple par la nécessité d'éviter les îlots de chaleur ou par la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur des façades sans permis de construire dans certaines zones. La révision entend favoriser le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti.
David Eray, ministre jurassien de l’environnement : « Ca ne va pas changer la face du monde, mais toute petite mesure en faveur de l’environnement est à prendre.»
Simplifier et écourter les procédures d'aménagement du territoire
Le projet doit aussi contribuer à simplifier de nombreuses procédures d'aménagement du territoire. Depuis quelques années, celles-ci mobilisent des ressources considérables au sein des collectivités publiques, explique jeudi le canton en détaillant son projet de révision législative. Le groupe de travail qui a planché sur cette révision de loi a donc décidé de modifier l’attribution de nombreuses compétences, pour viser des procédures plus courtes. Par exemple, les fiches du plan directeur cantonal n’auront plus besoin d’être ratifiées par le Parlement. Après approbation par l’exécutif jurassien, elles seront directement transmises à la Confédération. Le Parlement se prononcera en revanche sur les projets territoriaux, qui sont des documents plus stratégiques. Au niveau communal, des changements sont aussi à attendre : les plans d’affectations communaux seront adoptés par l’organe législatif communal, s’il existe. Sinon, le texte passera par les urnes. Quant aux plans spéciaux, ils seront soumis à l’exécutif communal. Les citoyens ne pourront s’y opposer que lors de la phase de dépôt public.
Importance d'adapter la loi pour les personnes en situation de handicap
Les besoins des personnes en situation de handicap seront aussi pris en compte. Les exigences à respecter en la matière s'appliqueront non seulement aux nouvelles constructions mais également aux transformations importantes de bâtiments et d'installations existants. Le projet de loi sur les constructions et l’aménagement du territoire est en consultation, via le site internet du Canton du Jura. Les prises de position peuvent être envoyées jusqu’au 15 juillet. /ATS-fwo-cto
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