La saga du stand de tir des Breuleux prend fin

Dans son arrêt du 10 mai, le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Tir Sportif Franches-Montagnes ...
La saga du stand de tir des Breuleux prend fin

Dans son arrêt du 10 mai, le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Tir Sportif Franches-Montagnes qui s’opposait à la vente d’une parcelle proche du stand de tir breulotier. Cette décision met un point final à des échanges judiciaires en rafale initiés en 2005

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Tir Sportif Franches-Montagnes. (Photo : illustration) Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Tir Sportif Franches-Montagnes. (Photo : illustration)

C’est la mort d’un serpent de mer vieux de 17 ans. Le Tir Sportif Franches-Montagnes (TSFM) ne pourra pas user de la gâchette au stand de tir des Breuleux. La société prévoyait d’installer un pare-balles sur une parcelle attenante au stand de tir, propriété du Syndicat des communes des Franches-Montagnes (SCFM). Sauf que ce dernier a décidé en 2019 de vendre la parcelle à des riverains opposés depuis 2005 à la pratique du tir dans le secteur. Un accord qui, il y a 3 ans, s’apparentait à l’épilogue de l’affaire. Toutefois, quelques semaines plus tard, la société de tir, contestant la vente, a saisi par deux fois la justice jurassienne… sans succès. Elle a donc déposé recours auprès du Tribunal fédéral (TF) mais rien n’a changé. La décision est tombée le 10 mai dernier. Dans son arrêt, l’autorité judiciaire suprême de la Confédération estime que la vente de la parcelle ne pénalise pas suffisamment le Tir Sportif Franches-Montagnes. Elle partage donc l’avis de la Cour administrative du Tribunal cantonal jurassien.


Le viseur dans le brouillard

« L’histoire est écrite » pour le président de la société de tir qui respecte la décision du Tribunal fédéral, même s’il a du mal à en saisir le raisonnement. Damien Parratte ne comprend pas comment l’interdiction du tir aux Breuleux ne touche pas assez son organisation alors que cette pratique fait partie de ses buts statutaires.

A cela, le TF répond que d’autres stands sont disponibles dans la région, à Soubey notamment. C’est d’ailleurs là-bas que les tireurs franc-montagnards se rendent depuis 2014, et la fermeture du stand breulotier pour des raisons de sécurité et d’environnement. Problème pour le président des amoureux des petits et gros calibres, une nouvelle convention réglemente l’utilisation des lieux à Soubey et réduit les horaires pour s’entraîner. A présent, « les solutions ne sont pas légion », soupire Damien Paratte. Le comité de la société se réunira tout prochainement pour évaluer la suite. La disparition du TSFM n’est pas impossible.


La cession de la parcelle en ligne de mire

Du côté du Syndicat des communes des Franches-Montagnes, on souffle. L’affaire est (enfin) bouclée. Mais l’énergie et l’argent dépensés tout au long de ce feuilleton judiciaire ont été conséquents selon le maire des Breuleux et membre du comité du SCFM en charge du dossier. Renaud Baume dépeint ce succès comme « une victoire à la Pyrrhus ». Reste que la « satisfaction est là et que la vente de la parcelle va pouvoir se concrétiser », conclut celui qui voit s’arrêter une série à rebondissements débutée en 2005. /nmy


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