Bisbille fiscale entre Fontenais et Porrentruy

En plein processus de fusion, une bisbille fiscale vient mettre un petit grain dans les rouages des discussions entre les communes de Porrentruy et Fontenais. Au cœur du débat, l’entreprise Louis Lang située à cheval sur les deux communes - et dont le siège est sur Porrentruy - qui s’est agrandie ces dernières années sur le territoire de Fontenais. Le village ajoulot a donc demandé au début du printemps au chef-lieu de renégocier le partage d’impôt de l’entreprise entre les deux communes, régi par une convention dont le dernier avenant date de 1999 lorsque l’entreprise était davantage implantée… sur Porrentruy. Le texte prévoit alors une clé de répartition de 55,85% de l’impôt en faveur de Porrentruy (dont une part préciputaire de 20% en raison de la domiciliation du siège de l’entreprise) et 44,15% pour Fontenais. Il suffit pourtant de se rendre sur place, ou en un clic sur le géoportail, pour constater que les bâtiments, après les divers agrandissements de ces dernières années, sont désormais en grande majorité sur le territoire de Fontenais.

« Le moment est très malvenu »

« Il y a donc matière à renégocier parce qu’il y a beaucoup d’investissements qui ont été faits. Les conditions qui datent de plus de 20 ans ont changé, il est donc normal que l’on demande une réadaptation de la convention », argumente le maire de Fontenais Yves Petignat. Son Conseil communal a donc demandé au Canton du Jura une nouvelle estimation de la valeur officielle des bâtiments. Pour réviser l’accord, cette valeur doit avoir évolué de plus de 100'000 francs selon les dispositions de la convention. « Cet article permet en l’occurrence de réévaluer la situation », confirme simplement le chef du Service des contributions du Canton du Jura, Pascal Stucky. En d’autres termes, les fameux 100'000 francs sont donc largement dépassés. La commune de Porrentruy a pourtant refusé pour l’heure de renégocier. « Porrentruy peut être ouvert à toute discussion, par contre le moment est très très malvenu et n’a pas du tout été compris par les autorités bruntrutaines puisque nous sommes dans une phase de relations en vue d’un mariage. Je pense que ce n’est pas du tout le bon moment pour demander à renégocier une question aussi importante que la fiscalité. Si les deux communes étaient fusionnées, cette question ne se poserait même pas ! », se défend le maire de Porrentruy Gabriel Voirol.

Un enjeu à « 125'000 francs minimum » selon Fontenais

L’exécutif de Fontenais estime à l’inverse le moment particulièrement bien choisi, durant cette période de fiançailles, pour mettre le sujet sur la table. Les sommes en jeu modifieraient en effet les finances du ménage communal, ce qui pourrait avoir son importance en vue d’une éventuelle votation populaire sur la fusion reconnaît Yves Petignat. « On a beaucoup entendu que Fontenais était très endettée et ne serait donc pas un partenaire très attractif pour Porrentruy. Avec une plus juste répartition des impôts, notre état financier serait meilleur. On peut estimer, au minimum, une rentrée fiscale supplémentaire de 125'000 francs (sans compter l’imposition des frontaliers qui suit la même répartition). C’est aussi un bon argument pour dire aux électeurs et électrices de Porrentruy que Fontenais n’est pas si mal… », glisse le maire du village ajoulot quand Gabriel Voirol considère qu’on « ne peut pas savoir qui sortirait vainqueur ou perdant d’une nouvelle réévaluation ». Une réévaluation n’influerait pas, en revanche, sur la quotité d’impôt ou le montant versé par Louis Lang SA. Au vu de la domiciliation de son siège, elle verse l’impôt à la commune de Porrentruy qui se charge ensuite de la répartition selon les termes de la convention.

Fontenais bien décidée à obtenir un nouveau partage

Autre problème, cette société est constamment en évolution et les agrandissements sont récurrents. « C’est une entreprise qui se développe dans les deux sens. Ces dernières années, c’était du côté de Fontenais mais il y aussi des projets sur le territoire de Porrentruy. Si à chaque fois que l’on a un nouveau bâtiment on doit revoir une convention de fiscalité, je crois qu’on ne va pas avancer ainsi ! », assène Gabriel Voirol. La commune de Fontenais, elle, est pourtant bien décidée à faire bouger les lignes avant une éventuelle fusion. Elle s’est même rapprochée dernièrement d’un fiscaliste pour évaluer les leviers d’action possibles. /jpi