La justice accumule du retard, mais rien d’alarmant

La pandémie n’a pas contribué à alléger le travail de la justice, bien au contraire. Le dernier rapport des autorités judiciaires sur l’année 2021 relève une « importante surcharge de travail ». Néanmoins, « la justice jurassienne a fonctionné de manière satisfaisante », conclut le tribunal cantonal. Pour le justiciable, les délais se sont tout de même allongés et la justice a toujours plus de travail. Malgré la pandémie, le nombre d’affaires a surtout augmenté l’an dernier devant le Tribunal cantonal (637), une hausse régulière depuis 2018. Dans le même temps, les restrictions sanitaires et multiples annulations d’audiences en raison du Covid ont logiquement ralenti le rythme de traitement, entraînant une diminution du nombre d’affaires liquidées (595 contre 620 en 2020). Parallèlement, les affaires pendantes en fin d’année - 319 l’an dernier contre 278 un an plus tôt - sont aussi en hausse. Inexorablement, les délais de citation s'allongent. « Avant le Covid, on pouvait espérer avoir une audience au civil entre trois à quatre mois, alors que nous sommes maintenant entre quatre et six mois. Au pénal également, on est plutôt entre six et neuf mois désormais lorsqu’il n’y a pas de cas de détention. En revanche lorsqu’une personne est en détention, le dossier continue d’être traité rapidement et nous n’avons pas vu de différence à ce niveau-là », éclaire le vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Mathias Eusebio. Le président du Tribunal cantonal en 2021, Daniel Logos, a, lui, refusé de répondre à nos sollicitations.

Le principe de « célérité de la justice » pas mis à mal

Le bâtonnier, Me Manuel Piquerez, ajoute que « la période Covid a été traversée de manière exemplaire » et que le Jura reste bien loti en matière de délai comparé à d’autres cantons. Rien d’alarmant, en l’état actuel, pour le fonctionnement des autorités judiciaires, le grand principe de « célérité de la justice » qui exige un délai raisonnable n’est pas encore mis à mal. « Effectivement on n’en est pas encore là, tout du moins au civil. Mais il est clair que dans certaines affaires pénales, certains avocats ne manqueront pas d’invoquer une violation de ce principe de célérité en raison de l’attente qui est imposé au justiciable », estime Me Eusebio. Le retard est surtout important devant la Cour des assurances qui a vu le nombre d’affaires pendantes encore augmenter de 13% l’an dernier. La Cour pénale accumule aussi un retard croissant avec un nombre d’affaires introduites en augmentation de 43%. « Les procès en appel au pénal sont toujours plus nombreux, notamment en raison de la question de l’expulsion obligatoire que l’on ne connaissait pas avant 2016. Même pour une infraction considérée comme bagatelle mais qui entre dans ce cadre, le Tribunal de première instance doit souvent prononcer une expulsion. Le justiciable, qui souhaite rester dans notre pays, fait alors souvent appel », explique le vice-bâtonnier. Me Manuel Piquerez confirme lui aussi cette tendance à faire systématiquement appel des décisions rendues dès lors que l’espoir de voir une peine réduite existe. /jpi