Plusieurs maires jurassiens ont fait part de leur mécontentement depuis que les séances de conciliation en lien avec les oppositions aux permis de construire ont lieu dans la capitale jurassienne. Auparavant, ces rendez-vous se faisaient dans la commune concernée par l’opposition
Depuis le début de la pandémie, les autorités communales et différentes parties sont attendues à Delémont pour les séances de conciliation liées aux oppositions de permis de construire.
Désaccords en milieu de conciliation : ces derniers mois, plusieurs maires se sont plaints auprès de la Section des permis de construire du canton du Jura. Depuis le début de la pandémie, les séances de conciliation en lien avec les oppositions aux permis de construire ont lieu à Delémont. Auparavant, ces rendez-vous se tenaient dans les communes concernées par l’opposition. La nouvelle norme dérange certains maires, notamment les plus éloignés géographiquement de la capitale jurassienne.
Volonté de retour à la situation initiale
Le sujet a été soulevé par Renaud Baume lors de la dernière assemblée du Syndicat des communes des Franches-Montagnes. Le maire des Breuleux regrette le changement opéré au service des permis de construire ces derniers mois : « C’est une mesure qu’on avait comprise pendant la pandémie, cela permettait d’avoir des salles assez grandes et de respecter les distances… Mais une fois que les mesures sanitaires ont été levées, on a demandé le rétablissement de la situation initiale. » A savoir, des réunions avec des agents cantonaux du service des permis de construire, qui se déplacent dans les communes concernés… Selon Renaud Baume, tout était alors plus pratique : dans son cas, les séances avaient lieu aux Breuleux. Lui et son conseiller communal dégageaient une heure dans leur emploi du temps, ils participaient à la séance et ils pouvaient retourner à leurs autres activités sans trop de peine ni de temps perdu.
« Non-sens » dans la campagne pour les communales
La nouvelle organisation est autrement plus compliquée, selon le maire des Breuleux, qui ajoute qu'elle n’incite pas à s’engager pour sa commune… alors que le canton et l’Association jurassienne des communes mènent justement une campagne de sensibilisation, pour appeler les Jurassiens à se porter candidats aux élections communales. Un non-sens, selon Renaud Baume : « Vous incitez les gens à siéger à l’exécutif ; mais la personne qui prend cette fonction, elle va perdre 4 ou 5 journées de travail, car elle doit mener des séances liées à son dicastère à Delémont… C’est ce genre de choses qui font que les gens ne veulent plus s’engager ! »
Lieu symbolique et neutre
D’autres maires sont du même avis que Renaud Baume : une lettre de réclamation a été envoyée par le Syndicat des communes des Franches-Montagnes, et celui du district de Porrentruy… Daniella Morel, cheffe de la Section des permis de construire du canton du Jura, a répondu à leur message. L’un de ses arguments, c’est qu’il n’y a pas de base légale qui définit le lieu de ces séances de conciliation, les acquis l’étaient par la pratique... Et la Section des permis de construire a trouvé plus d’avantages à poursuivre ces séances à Delémont : « Au siège, on a la symbolique du lieu qui est neutre pour toutes les parties et plus officielle. »
Optimisation du temps de travail
Daniela Morel souligne également que les communes ne sont pas obligées d’être présentes aux séances, bien que leur venue soit appréciée : « Nous sommes obligés d’inviter les autorités communales et les parties, nous collaborons avec elles. C’est important autant pour elles que pour nous d’échanger mais effectivement, il n’y a pas d’obligations à ce sujet-là. » Daniella Morel parle aussi d’optimisation du temps de travail : les séances à Delémont permettent aux agents cantonaux de gagner du temps pour le traitement des dossiers. Un plus, selon la cheffe de section, qui rappelle que le nombre de collaborateurs dans son service ne sera pas augmenté, alors que le nombre de dossiers à traiter est toujours en hausse.
Rares séances pour les communes ?
La cheffe de la Section des permis de construire ajoute enfin que ces rencontres de conciliation n’ont pas lieu très souvent pour les communes : « En 2021, une seule commune s'est déplacée 3 fois à Delémont. Il y a entre 5 et 7 communes qui sont venues 2 fois, une vingtaine qui s’est déplacée une seule fois. Les autres, on ne les a pas vues. » Daniella Morel assure que les autorités cantonales pourraient se déplacer dans la commune concernée par l’opposition au permis de construire dans certains cas particuliers. Et ajoute qu'aucune commune n'a contesté ses lettres de réponse. Pour Renaud Baume, c’est dû à un manque d’unité entre les différents maires du district. Plusieurs maires nous ont toutefois confié réfléchir à une suite à donner à ce qu’ils considèrent pour certains comme un problème, pour d’autres, comme une source d’inquiétude. /cto
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