Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 22 juin 2022.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 22 juin 2022

(Photo : archives) (Photo : archives)

Dans sa séance du mercredi 22 juin, le Parlement jurassien a :

  • Elu tacitement les membres et remplaçants de la commission spéciale mixte pour l’accueil de la Commune municipale de Moutier.

  • Elu le député UDC Philippe Rottet par 49 voix, huit bulletins blancs et deux nuls en tant que président de la commission spéciale mixte pour l’accueil de la Commune municipale de Moutier.

  • Accepté par 47 voix, contre 10 et 1 absention le point 1 de la motion du député vert Ivan Godat, intitulée « Programme Bâtiments 2022 : il faut maintenir le rythme d’assainissement ! ».

  • Accepté par 41 voix, contre 16 et 1 absention les points 2 et 3 la motion du député vert Ivan Godat, intitulée « Programme Bâtiments 2022 : il faut maintenir le rythme d’assainissement ! ».

  • Accepté par 41 voix, contre 16 et 1 absention la motion du député PVL Alain Beuret intitulée « Soutenir l’assainissement des bâtiments aussi en 2022 svp ! ».

  • Accepté en deuxième lecture par 37 voix, contre 10 et 11 absentions la modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités).

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA).

  • Accepté en première lecture par 57 voix, contre 1 et 1 abstention la modification de la loi sur le personnel de l’Etat.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP).

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP).

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les établissements de détention.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les finances cantonales.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les subventions.

  • Accepté en première lecture par 56 voix et 1 abstention la modification de la loi d’impôts.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi concernant l’amélioration du marché du logement.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur l’action sociale.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien.

  • Accepté en première lecture par 57 voix et 1 abstention la modification du décret sur le développement rural.

  • Accepté à l’unanimité l’arrêté approuvant la modification de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE).

  • Accepté par 39 voix, contre 17 et 3 absentions la motion de la députée PS Pauline Christ Hostettler, intitulée « Pour un véritable plan d’action en faveur de la jeunesse ».

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi sanitaire (cigarettes électroniques).

  • Accepté en deuxième lecture par 48 voix, contre 4 et 6 absentions la modification de la loi sur le tourisme.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical.

  • Accepté en première lecture par 47 voix et 12 absentions la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur les subventions.

  • Accepté par 29 voix, contre 14 et 13 absentions l’intervention de la députée verte Sonia Burri-Schmassmann, intitulée « Soutien financier direct aux apiculteurs et apicultrices lors de situations géoclimatiques exceptionnelles.


 

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