Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 29 juin 2022.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 29 juin 2022

(Photo : archives) (Photo : archives)

Dans sa séance du mercredi 29 juin, le Parlement jurassien a :

  • Accepté par 38 voix contre 16 et 4 abstentions la motion du député PLR Alain Schweingruber intitulé « Actualisation et modernisation de la législation sur l’hôtellerie et la restauration ».
  • Accepté par 57 voix contre 1 l’arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2021.
  • Accepté par 55 voix et 1 abstention le rapport 2021 du Contrôle des finances.

  • Accepté par 56 voix en deuxième lecture la modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement.

  • Accepté par 44 voix contre 11 et 3 abstentions en deuxième lecture la loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites.

  • Accepté par 54 voix en deuxième lecture la modification de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles.

  • Accepté par 50 voix et 8 abstentions en première lecture la modification de la loi sur l’école obligatoire.

  • Accepté par 50 voix et 8 abstentions en première lecture la modification du décret réglant l’octroi de subventions pour installations scolaires.

  • Accepté par 46 voix et 12 abstentions l’arrêté portant octroi d’un crédit-cadre au Service de l’enseignement et au Service de la formation postobligatoire destiné au financement de la mise en application du plan d’action numérique jurassien de la formation dans la scolarité obligatoire et la formation postobligatoire.

  • Accepté par 30 voix contre 24 et 3 abstentions le postulat du député CS-POP Christophe Schaffter intitulé « Pour renforcer l’éducation à la citoyenneté dans les écoles après la scolarité obligatoire ».


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