Le Jura veut mieux réglementer la prostitution

Le Gouvernement jurassien met en consultation un avant-projet de révision totale de la loi ...
Le Jura veut mieux réglementer la prostitution

Le Gouvernement jurassien met en consultation un avant-projet de révision totale de la loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie

La révision de la loi jurassienne sur l'exercice de la prostitution doit notamment permettre de meilleures conditions aux personnes qui l'exercent. (Photo : KEYSTONE / Jean-Christophe Bott). La révision de la loi jurassienne sur l'exercice de la prostitution doit notamment permettre de meilleures conditions aux personnes qui l'exercent. (Photo : KEYSTONE / Jean-Christophe Bott).

La loi cantonale jurassienne doit être adaptée à l’évolution du milieu de la prostitution. Le Gouvernement a annoncé ce lundi matin sa volonté de revoir la loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie. Les onze années d’application du texte actuel ont permis de mettre en évidence certaines faiblesses. La proposition de loi répond également à un postulat et à une initiative parlementaire acceptés par le Parlement. Les deux textes demandaient que les communes soient mieux intégrées dans la réglementation de la prostitution. La révision de la loi prévoit ainsi que les communes auront pour tâche de préaviser préalablement les ouvertures de salons de prostitution. Elles ne sont pas consultées actuelles et pourront aussi édicter des restrictions en matière de prostitution sur le domaine public. La collaboration entre les autorités cantonales et communales sera, de ce fait, renforcée.

Une seule et même autorité réceptionnera, par ailleurs, les annonces de personnes qui se prostituent et délivrera l’autorisation d’exploiter des salons ou des agences d’escorte. Il s’agira du Service cantonal de l’économie et de l’emploi. Autre changement prévu : l’avant-projet de loi propose d’instaurer un régime d’autorisation pour exploiter ce type de salons, au lieu d’une obligation d’annonce. Le système permettra un meilleur contrôle de la prostitution, à l’instar d’autres activités dites « commerciales ». Le texte est mis en consultation jusqu’à la fin du mois de septembre. /comm-fco


 

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