La justice déboute une société qui veut implanter un salon de massage érotique à Bure

Alors que la commune de Bure, entre autres, s’était opposée à un projet de salon de massage érotique, la juge administrative a rejeté le 4 octobre dernier le recours de la société qui souhaitait l’implanter. Ladite société, locatrice d’un bâtiment, avait demandé un changement d’affectation d’un immeuble composé de deux logements pour en faire un salon de massage érotique. Deux oppositions avaient été formulées et la Section cantonale des permis de construire avait refusé l’octroi d’un permis de construire car la commune doit réviser son Plan d’aménagement local (PAL) et réduire les surfaces en zone à bâtir actuellement surdimensionnées de plus de 10 hectares. Or, la parcelle concernée se situe au milieu de plusieurs parcelles classées en zone agricole et il était prévu depuis 2014, selon le maire Sébastien Gschwind, que la parcelle en question retourne au statut de zone agricole. 

« Les parcelles forment une mini-zone à bâtir, éloignée du tissu bâti du village. C’est la raison pour laquelle cette parcelle, tout comme les deux autres adjacentes, doivent être affectées à la zone agricole dans la révision du PAL en cours », justifie la juge administrative qui a donc conforté la position de la Section cantonale des permis de construire. « Aussi, même si ce PAL n’est pas encore valablement adopté, l’autorité qui délivre les permis doit tenir compte de ce fait et refuser le permis dans le but de réaliser le postulat posé par la révision de la LAT et imposé au Canton du Jura par la Confédération lors de l’approbation du plan directeur cantonal en 2019 », précise encore la justice en première instance. Les parties peuvent encore faire recours de cette décision sous 30 jours. /comm-jpi