Le Tribunal fédéral estime qu’un greffier ne peut plus exercer la fonction de juge suppléant au sein du même tribunal. Une décision qui ne reste pas sans conséquences dans un petit canton comme le Jura
La justice jurassienne est forcée de revoir son fonctionnement. (Photo d'illustration).
La justice jurassienne se trouve chamboulée par un arrêt du Tribunal fédéral. Le TF a récemment rendu une décision concernant l’indépendance des juges et qui remet en cause l’organisation actuelle. Il estime, en effet, qu’une personne qui exerce la fonction de greffier ne peut pas faire office de juge suppléant au sein du même tribunal.
Cet arrêt vient compliquer la composition des tribunaux. Le fait de recourir à des greffiers pour occuper des postes de juges suppléants est fréquent dans un petit canton comme le Jura. Ceux-ci viennent, par exemple, compléter la cour lorsque la présence de trois juges est requise dans le cadre de certains procès. Mais pour le Tribunal fédéral, cette pratique constitue une violation de l’indépendance des juges garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme. Selon le TF, elle peut créer l’apparence d’une forme de hiérarchie sachant que, dans leur activité principale, les greffiers se trouvent dans un rapport de subordination vis-à-vis du juge.
Des mesures prises à court terme
La justice jurassienne a dû se réorganiser en urgence. Le Tribunal cantonal a notamment décidé de rendre les parties attentives à la composition de la cour lorsque les conditions prévues par le TF ne peuvent pas être remplies. Si elles le souhaitent, les parties peuvent ainsi demander une récusation. Selon le président du Tribunal cantonal, la portée de cet arrêt n'est toutefois pas encore complètement déterminée. Jean Crevoisier souligne qu’un greffier peut, à priori, toujours siéger comme juge suppléant dans une autre cour que celle au sein de laquelle il exerce son activité principale, en passant par exemple de la Cour administrative à la Cour pénale.
De son côté, le bâtonnier de l’Ordre des avocats jurassiens, Manuel Piquerez, se réjouit que le Tribunal fédéral cherche à renforcer la garantie d’indépendance des juges, notamment pour les justiciables. Il se dit toutefois conscient des difficultés qu’un tel arrêt peut poser dans le Jura.
Le Gouvernement impliqué
Contactée jeudi, la ministre de l’Intérieur estime que cet arrêt pose d’ « énormes problèmes » dans le Jura. Le réservoir de juges à disposition n’est pas illimité, selon Nathalie Barthoulot. La membre du Gouvernement ajoute que la décision du Tribunal fédéral ne tient pas compte de la réalité des petits cantons. Comme nous l’a confié Jean Crevoisier, il existe déjà dans le Jura beaucoup d’incompatibilités, notamment en raison de liens de parenté. Sur le moyen et long terme, des mesures devront être prises par le Gouvernement d’après Nathalie Barthoulot. Cette dernière estime également que des modifications législatives seront certainement nécessaires. /alr-emu
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