Un budget rouge vif mais qui se veut prudent à Porrentruy

C’est une année compliquée qui se profile pour Porrentruy. Mardi matin, le Conseil municipal a présenté son budget 2023. Il prévoit un déficit d’un peu plus de 1,8 million de francs. Pour arriver à ce résultat, l’exécutif a notamment puisé dans la réserve de politique budgétaire à hauteur de 400'000 francs, ce qui représente le solde restant à disposition. Comme les années précédentes, les charges restent maîtrisées, mais ce sont les recettes fiscales qui n’augmentent plus, explique Manuel Godinat, conseiller municipal en charge des finances. Le Conseil de ville devra se prononcer sur ce budget 2023 jeudi soir.

Déficit structurel imputable à RFFA

Pour expliquer cette perte envisagée d’environ 1,8 million de francs, l’exécutif bruntrutain pointe notamment du doigt les effets de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA). « Le déficit structurel qui s’élève entre 1,5 et 2 millions de francs représente à peu près la perte de rentrées fiscales liée à l’instauration de RFFA, explique Manuel Godinat. C’est de l’argent que l’on ne trouve plus. Le Canton nous avait prévenus que cette réforme allait faire mal durant les premières années, mais qu’il fallait attendre des retombées économiques dès 2024. On verra dans deux ans si le Gouvernement avait raison ou pas. C’est clair qu’une ou deux entreprises peuvent avoir un impact important sur notre résultat opérationnel et nous faire passer du bon côté de la balance. » Pour établir ce budget 2023 le Conseil municipal n’a pas utilisé d’opérations comptables comme il l’avait fait pour son précédent budget. « On a encore un actif foncier et des actions qui devraient pouvoir être valorisées. On verra par la suite quels leviers utiliser » ajoute Manuel Godinat. À noter encore que le Conseil municipal propose une indexation des salaires du personnel de la commune. Un renchérissement à hauteur de 1,9% qui tient compte de la situation financière de Porrentruy, selon l’exécutif.

Un découvert qui semble inévitable

Les bons résultats des comptes enregistrés en 2020 et 2021 avaient permis de repousser l’échéance imaginée par Porrentruy pour passer en découvert. Mais aujourd’hui, cette étape ne pourra pas être évitée, regrette le Conseil municipal. Elle devrait arriver d’ici la fin de l’année ou courant 2023. L’exécutif rappelle qu’en cas de découvert, le canton impose de définir un plan de mesures permettant de revenir à une situation financière de non découvert dans un délai de 5 ans. C’est là qu’interviendrait PM21, le plan de mesures accepté par le Conseil de ville et dont l’application avait été reportée compte tenu des résultats financiers satisfaisants de la ville. « Certaines mesures ont déjà été prises, rappelle Manuel Godinat. En fonction des comptes 2022, c’est le nouveau législatif qui devra décider si d’autres mesures doivent être mises en application. »

Le Conseil municipal rappelle toutefois que le budget 2023, comme les précédents, reste « prudent ». Il espère une bonne surprise au niveau des comptes 2022 dans une économie qui se relève de la pandémie. Il faudra donc attendre ce printemps pour savoir s’il sera nécessaire d'appliquer PM21 et dans quelles proportions. « Si nous devons passer par une augmentation de la quotité d’impôt, cela ne se fera pas sans d’autres mesures drastiques d’économies, » a précisé le maire de Porrentruy Gabriel Voirol.

L’heure des règlements

Il sera également question de règlements jeudi soir au Conseil de ville de Porrentruy. Les documents relatifs à l’approvisionnement en eau potable ainsi qu’à l’élimination des eaux usées devront être approuvés par le législatif bruntrutain. « Ces nouveaux règlements découlent d’une volonté du Canton qui souhaite que les communes aient une gestion durable de leur réseau d’eau et qu’elles procèdent éventuellement à un ajustement du prix de l’eau si nécessaire » explique Chantal Gerber, conseillère municipale en charge du dossier. Au niveau de l’eau potable, le montant total des taxes ne changera pas pour les abonnés bruntrutains. Il augmentera légèrement en ce qui concerne le traitement des eaux usées. Une hausse qui représentera un peu moins de 10% pour une famille de 4 personnes dont la consommation s’élève à 220m3 par année et 13% pour une entreprise qui consommerait 500m3 par année.

Enfin, les élus se prononceront également sur le nouveau règlement général de police de la commune. Une adaptation qui se faisait attendre puisque le précédent document avait été établi en 1981. « C’est un outil à disposition du Conseil municipal. Il s’agit d’un règlement type élaboré par le canton du Jura, mais adapté à la sauce bruntrutaine » explique Julien Loichat, conseiller municipal en charge du dossier. Le document intègre notamment les dispositions liées à la vidéo surveillance. Il permettra également au Conseil municipal de faire entrer en vigueur le projet de directive du cimetière municipal qui doit disposer d’une base réglementaire. /tna