Le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » entre en vigueur

La Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté le recours de Haute-Sorne contre le projet ...
Le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » entre en vigueur

La Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté le recours de Haute-Sorne contre le projet qui veut notamment freiner les constructions au bord des rivières

L'entrée en vigueur du plan spécial cantonal avait été reportée suite au dépôt de deux recours. L'entrée en vigueur du plan spécial cantonal avait été reportée suite au dépôt de deux recours.

Le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » peut entrer en application. Dans son jugement du 23 novembre, la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé par Haute-Sorne, comme l’indique un communiqué transmis ce lundi par le canton du Jura. Le projet adopté en mars par le Gouvernement veut notamment établir de nouvelles zones inconstructibles au bord des rivières. Il faisait l’objet de deux recours de Boncourt et Haute-Sorne. Suite au retrait de l’opposition de la commune ajoulote, « la Cour administrative avait levé l’effet suspensif du recours de Haute-Sorne pour tout le territoire cantonal, sauf les zones à bâtir de Bassecourt, Glovelier, Undervelier et Soulce », précise le communiqué. Le rejet du recours signifie que le plan spécial cantonal est désormais en vigueur dans tout le Jura. La décision de la Cour administrative peut encore être contestée auprès du Tribunal fédéral. Contactée, la commune de Haute-Sorne va étudier les suites qu’elle compte donner à ce dossier. /comm-nmy