Recours classé contre l'annulation des élections à Alle

La juge administrative a classé le recours contre la décision des autorités d’annuler les élections ...
Recours classé contre l'annulation des élections à Alle

La juge administrative a classé le recours contre la décision des autorités d’annuler les élections communales des 22 et 23 octobre dernier

La commune d'Alle a été tenue d'assurer les élections communales en octobre dernier à la suite d'un recours. La commune d'Alle a été tenue d'assurer les élections communales en octobre dernier à la suite d'un recours.

Le recours contre l’annulation des élections à Alle est classé. La juge administrative a indiqué par communiqué lundi qu’elle ne donnera pas suite au recours d’un citoyen d’Alle déposé le 21 octobre derniers. Après avoir ordonné aux autorités communales d’assurer le déroulement des élections par des mesures superprovisionnelles, la juge a constaté que le scrutin a eu lieu selon le calendrier fixé par la loi et « aucun recours n’a été déposé contre ces élections et leur déroulement », précise le communiqué. La juge classe donc l’affaire et ne prélève pas de frais ni n’alloue de dépens.

A noter que cette décision est susceptible d’un recours dans les 10 jours. /comm-gtr


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