Deux voisins qui craignaient des nuisances sonores et de remontées de poussière, une perte de vue et de l’ensoleillement au vu des dimensions du projet, ont vu leurs recours rejetés par la juge administrative
La juge administrative a rejeté les recours des deux voisins. (Photo : illustration).
Mécontents du projet de construction d’une halle de recyclage de matériaux inertes à Courtételle, deux voisins avaient déposé un recours contre la décision de la section des permis de construire qui a octroyé le permis. Ils soulignaient le caractère « disproportionné » du projet, craignant notamment une perte d’ensoleillement et de vue depuis leurs maisons, ainsi que des nuisances sonores et autres remontées de poussières liées aux activités de concassage.
Projet conforme au plan spécial
La juge administrative, dans un jugement de première instance du 5 janvier 2023, a rejeté l’essentiel de leurs prétentions. Situé en zone industrielle, le projet a été jugé conforme au plan spécial qui autorise des bâtiments aux dimensions importantes, en l’occurrence 60m de longueur par 40m de largeur et 12,5m de hauteur. « La juge a rappelé que le droit à la vue n’est protégé en droit public que par le biais des règles de police des constructions et, au cas particulier, le projet étant conforme au plan spécial, le droit à la vue n’a pas à être examiné », précise le communiqué de la justice jurassienne. La perte d’ensoleillement, elle, n’a pas été suffisamment étayée par les recourants. Alors que l’intégration et l’esthétisme du bâtiment étaient aussi critiqués, la juge ne s’est pas prononcée sur le fond de cette question, renvoyant au préavis positif délivré par la commune de Courtételle.
Des mesures contres les nuisances sonores et de poussières
Concernant les nuisances sonores, elle a estimé que les normes de protection contre le bruit n’étaient pas violées « selon une expertise diligentée par le maître d’ouvrage et analysée par les services cantonaux compétents ». L’expert a d’ailleurs exigé que le concasseur soit placé dans une enceinte de confinement afin de limiter les nuisances, l’exploitation du site étant par ailleurs interdite le soir. Des mesures devront être prises pour limiter la propagation des poussières. Le jugement peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal. /comm-jpi
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