Tout a été fait dans les règles pour les panneaux photovoltaïques de Courtemaîche

L’installation de panneaux photovoltaïques dans la plaine de Courtemaîche a respecté le droit en vigueur. Le Gouvernement jurassien répond ainsi à une question écrite d’Alain Koller. Le député UDC souhaitait savoir sur quels critères avait été autorisé le projet porté par le Syndicat pour l’alimentation en eau des communes de Haute-Ajoie. L’installation de 1'480 m2 a été inaugurée en novembre dernier dans le but de fournir de l’électricité à la station de pompage de Courtemaîche. Alain Koller voulait savoir si le projet en question ne s’était pas réalisé au détriment de l’agriculture. Dans sa réponse, le Gouvernement indique, tout d’abord, que le projet a fait l’objet d’un examen complet. Une dérogation à l’interdiction de construire en zone à bâtir a ainsi été octroyé au terme d’une pesée globale des intérêts. Le lien étroit entre les panneaux photovoltaïques et la station de pompage – qui se trouve également en dehors de la zone à bâtir - a été déterminant, notamment sur la question du besoin. L’exécutif rappelle également que le projet n’a fait l’objet d’aucune opposition locale et était soutenu par la commune. Outre le fait que l’autorisation a été accordée en raison de la l’existence de la station de pompage, le Gouvernement précise aussi que le projet se trouve au-dessus de bassins d’infiltration sur une surface non utilisée par l’agriculture. L’exécutif considère ainsi que le dossier ne constitue aucunement un précédent pour la zone agricole puisqu’une pesée globale des intérêts doit être effectuée pour chaque demande de permis. Le Gouvernement précise, enfin, que le Conseil fédéral a, entre-temps, modifié une ordonnance qui permet de simplifier et d’accélérer la construction de nouvelles installations solaires. /fco