Annulation du jugement sur le To’Porren

L’affaire du To’Porren repart à zéro. La Cour pénale des recours a admis la demande en récusation de la défense, déposée le jour même du procès de première instance le 7 février. La décision a été transmise ce mardi aux avocats du rédacteur et du dessinateur du journal satirique, accusés entre autres de diffamation. En ouverture de procès, la défense avait émis des questions préjudicielles et s’était étonnée de voir la juge répondre immédiatement en lisant sa décision sur son ordinateur sans prendre apparemment le temps de la réflexion. Ce qu’a réfuté Marjorie Noirat qui a affirmé que les questions préjudicielles avaient été avancées à de nombreuses reprises durant la procédure. La Cour pénale des recours conteste cette position. Même si le juge doit connaître son dossier avant la fin de l’instruction, il ne peut pas délibérer à l’avance. La lecture du dispositif immédiatement après la prise de parole peut donc apparaître comme une suspicion de partialité. Alors que le dessinateur avait été acquitté et que le rédacteur du To’Porren avait été condamné à une peine mineure, le dossier devra être confié à un nouveau juge qui devra statuer sur ces faits commis en 2019 et 2021. La prescription de 4 ans qui court pour les délits contre l’honneur ne devrait pas s’appliquer ici, puisqu’un premier jugement, même annulé, a été rendu dans le délai imparti.