Les communes pénalisées par le retard du partage des impôts

Dans le microcosme des administrateurs communaux des finances, la réponse du Gouvernement jurassien à une question écrite de la députée suppléante Laurence Studer le mois dernier a fait grincer quelques dents. L’élue UDC s’inquiétait du retard pris par l’administration cantonale dans la redistribution des impôts aux communes et ses conséquences « dont tout le monde pâtit ». Si l’État reconnaît pleinement un retard conséquent, il affirmait que ce décalage « n’occasionne pas, à terme d’impact financier pour les communes ». Quelques lignes plus loin, il martèle encore que ces décisions de partages intercommunaux « n’ont aucun impact financier et administratif pour les communes ».

« Si, impact il y a ! », rétorque franchement un caissier communal d’une commune vadaise. Si bien que le problème a été remonté en commission des administrateurs communaux des finances au sein de l’Association jurassienne des employés communaux d’administration (AJECA). « C’est effectivement une préoccupation de plusieurs collègues. Pour certaines communes, cela implique des soucis de liquidités, en particulier pour celles qui devraient davantage encaisser que reverser », confirme Philippe Burket, président de cette commission et administrateur communal des finances de Clos du Doubs.

Plus de 100'000 francs pour Fontenais

Pour rassurer, le Gouvernement avançait que cela concernait moins de 2% des contribuables jurassiens. Oui, mais ce retard est principalement lié à la redistribution de l’impôt des personnes morales, notamment des entreprises, ce qui constitue de gros enjeux financiers. « Imaginez des communes qui attendent des répartitions d’impôts des banques Raiffeisen ou de grosses entreprises, ça peut se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers de francs », précise Philippe Burket. « Pour Fontenais, c’est plus de 100'000 francs », lâche le caissier communal Raphaël Schneider. Sa commune, en partie dépendante de l’impôt versé par l’entreprise Lang, fait partie des plus durement touchées par ces retards de redistribution.

« Du coup, on ne peut pas payer certaines charges, et le canton facture des intérêts moratoires »

Pire, Fontenais doit même, par ricochet payer, des pénalités pour un retard dont elle ne serait pas responsable. « Avec ces retards, on manque de liquidités. De ce fait, on se retrouve à ne pas pouvoir payer les charges liées de l’enseignement au canton. Au bout du compte, le canton nous facture donc des intérêts moratoires pour des montants qui oscillent entre 5'000 et 10'000 francs ! », explique Raphaël Schneider. À l’heure de présenter les comptes 2022, cela pose aussi un problème politique. La commune ajoulote a dû piocher davantage dans sa réserve de politique budgétaire pour combler les trous, n’ayant toujours pas perçu le partage dû pour l’année 2020. « Sans cela, les comptes auraient été meilleurs que le budget », avance encore le caissier communal.

« Une incompréhension dans les termes » selon la ministre des Finances

Tout comme ses confrères, il espère que les communes jurassiennes n’auront pas à traîner ce boulet trop longtemps. Mais l’État jurassien, dans sa réponse, annonçait déjà qu’il ne fallait pas s’attendre à combler ces retards rapidement en raison d’un problème de sous-effectif dans le secteur concerné. Contactée, la ministre jurassienne des Finances maintient la réponse du Gouvernement à la question écrite « qui reste correcte ». Rosalie Beuret-Siess évoque une « incompréhension des termes » et assure que l'État ne nie pas que ces retards occasionnent un problème de liquidités dont la perception se retrouve décalée dans le temps. La ministre maintient que les communes, à terme, percevront l'argent qui leur est dû et que l'administration met tout en œuvre pour tenter de résorber ces retards. /jpi