Fraude électorale : une Prévôtoise blanchie par le tribunal

« Je ne comprends toujours pas ce qu’on me reproche. » Incrédule, un peu chamboulée aussi, une Prévôtoise était entendue lundi par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland pour fraude électorale. En cause : une dénonciation anonyme survenue à la suite du vote du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier, scrutin auquel elle aurait pris part sans en avoir le droit selon l’acte d’accusation. Le Ministère publique Jura bernois-Seeland l’avait d’ailleurs condamnée par ordonnance pénale en juillet dernier. La ressortissante suisse d’origine belge avait immédiatement fait opposition, d’où sa comparution devant le juge unique Josselin Richard.

Moutier comme point d’ancrage

La prévenue est arrivée à Moutier en 1987 depuis sa Belgique natale. Après une dizaine d’années dans son propre appartement, elle a été ensuite hébergée dès 2001 par une amie, puis par une autre. C’est que la prévenue travaillait dans le milieu touristique à l’étranger, plusieurs mois par année. « Je n’avais simplement pas les moyens d’avoir mon propre appartement », a-t-elle répété devant le juge. En 2016, la quinquagénaire s'est retrouvée au chômage, en fin de droit, sans revenus. Elle a alors cherché du travail partout et a finalement décroché un contrat à durée déterminée à Lausanne, où son employeur lui a mis à disposition un logement en sous-location. « Rien n’était figé. Je n’avais d’ailleurs aucune intention de m’établir là-bas », a-t-elle ajouté. « Ma vie, mes amis, mon médecin, mon garagiste et même ma gynécologue : tout est à Moutier. Je payais aussi mes impôts ici. Je rentrais tous les week-ends ou presque, et même en semaine quand j’avais congé. A aucun moment ma situation n’a été remise en cause par qui que ce soit. »

Distante des mouvements politiques, la prévenue a reconnu avoir voté ce 18 juin 2017, mais sans aucune intention de frauder. « J’ai reçu mon matériel de vote, comme d’habitude. Et j’ai voté, c’est tout. » L’amie qui l’héberge confirme : « La Question jurassienne la dépasse complètement. Elle avait un avis comme on peut en avoir sur toute chose. »

« Je ne voterai plus jamais »

Dans son verdict, le juge Josselin Richard a donné raison à la prévenue. Elle se trouvait au moment du vote dans une situation de transition : son contrat à durée déterminée prenait fin, et une garantie de contrat fixe ne lui a été donnée qu’à partir du mois de juillet 2017. « C’est à Moutier qu’elle avait ses centres d’intérêt », a confirmé le magistrat. Ce dernier a d’ailleurs rappelé que sa situation a évolué par la suite : « Madame a été radiée du registre des électeurs avant le vote du 28 mars 2021. Son activité professionnelle s’est poursuivie à Lausanne. Elle occupait un appartement plus grand et payait ses impôts dans le canton de Vaud. Tous ces critères n’étaient pas valables pour le vote de 2017, qui fait l’objet de la présente procédure pénale. » Le tribunal arrive ainsi à la conclusion que la fraude électorale n’est pas réalisée. La prévenue a été libérée de cette accusation. Les frais de procédure ont été mis à la charge du canton de Berne. Le Ministère publique a dix jours pour faire appel de cette décision.

La principale intéressée, elle, s’est dite soulagée, mais elle n’a pas masqué un léger traumatisme à la fin de son audition : « Je n’aurais jamais pensé me retrouver dans une telle affaire. Une chose est sûre : plus jamais de ma vie je ne voterai ! » /oza