Un agriculteur vadais doit déconstruire un silo mal placé

Le Syndicat pour l’assainissement des eaux de Delémont et environs (SEDE) obtient gain de cause auprès de la justice jurassienne concernant un litige l’opposant à un agriculteur de la vallée de Delémont. Selon un communiqué transmis ce mardi, la juge administrative a admis le 15 mai un recours déposé par le SEDE contre l’autorisation de la Section des permis de construire pour la pose de silos pour herbe et maïs sur l’exploitation d’un paysan vadais. Ce dernier a entrepris la construction de 8 réservoirs mais l’un d’eux pose problème en se trouvant sur une conduite d’eau du SEDE. La juge a constaté que « le droit public et en particulier la loi cantonale sur la gestion des eaux interdit d’établir des constructions et de réaliser des aménagements sur les conduites publiques existantes ou projetées, à moins de 3 mètres de part et d’autre de celles-ci ». L’autorisation de la Section des permis de construire est ainsi modifiée et ne concerne plus que 7 des 8 silos. Le réservoir problématique ainsi qu’une partie de la dalle qui se trouvent sur la conduite du syndicat devront être déconstruits.

Le communiqué précise que l’agriculteur vadais a érigé ses 8 silos avant de recevoir l’autorisation de la Section des permis de construire. Désormais, le paysan refuse « de déplacer le silo litigieux en invoquant des besoins de maintien de passage pour les futurs développements de son entreprise ». L’exploitant agricole peut faire recours de la décision de la juge administrative dans les 30 jours. S’il ne saisit pas la justice et persiste à refuser la déconstruction du silo mal placé, la police des constructions de la commune dans laquelle l’exploitation est située interviendra. /comm-nmy