Le Tribunal cantonal a publié vendredi son rapport 2022 des autorités judiciaires jurassiennes à l’attention du Parlement. Il en ressort une forte augmentation des affaires introduites au sein de certaines instances
Le rapport 2022 des autorités judiciaires jurassiennes a été publié vendredi. (Photo : archives)
Les activités déployées l’an dernier par la justice jurassienne sont restées intenses. Le constat ressort du rapport 2022 des autorités judiciaires jurassiennes publié vendredi à l’attention du Parlement. Le Tribunal cantonal estime globalement que la justice a fonctionné de « manière satisfaisante » même s’il relève comme en 2021 une « importante surcharge de travail ». Le Tribunal cantonal a, par exemple, subi une hausse de 15% du nombre d’affaires introduites l’an dernier par rapport à l’année précédente. Selon le rapport, il ne parvient pas à absorber la charge de travail en constante augmentation. Preuve en est le nombre d’affaires pendantes qui a progressé de 8% entre fin 2021 et fin 2022.
Le président du Tribunal cantonal pour 2022, Jean Crevoisier, indique que des renforts ont été demandés. Dans le document, il estime que « des mesures doivent être prises de manière impérative, faute de quoi les délais de liquidation deviendront inacceptables du point de vue des justiciables, voire insoutenables au regard des exigences jurisprudentielles en la matière ». Il en va, selon lui, de la « responsabilité de l’État ».
Le Tribunal de première instance a, de son côté, enregistré une légère diminution des affaires introduites (3'155 en 2022 contre 3'206 en 2021). Un peu plus de 3'000 dossiers ont dans le même temps été liquidés.
Enfin, le Ministère public doit lui faire face à une augmentation du nombre d’affaires. Le rapport évoque une situation « très tendue » au Bureau des contraventions. /comm-alr
