Le Tribunal de première instance indique avoir rejeté un recours contre une demande de dépôt de permis de construire en procédure simplifiée pour l’aménagement d’une clôture sur le territoire de la commune de Val Terbi
Le recourant devra s'acquitter d'un permis de construire.
La juge administrative a rejeté un recours contre une demande de dépôt de permis de construire concernant l’aménagement d’une clôture. Cette décision a été rendue après une visite des lieux sur le territoire de la commune de Val Terbi et après l’audition du recourant et de l’autorité communale par la juge, indique le Tribunal de première instance ce mardi via un communiqué.
Le recourant s’est renseigné concernant la réalisation d’une barrière de type enclos destinée à accueillir des poules au fond du jardin. Un tel enclos pour petits animaux n’est pas soumis à autorisation. Or la clôture mise en place n’est pas destinée à accueillir des poules, de l’aveu même du recourant, mais consiste en une barrière de plusieurs dizaines de mètres de long et d’une hauteur de 1m20 destinée à délimiter sa parcelle. Un tel aménagement est, lui, soumis à autorisation. Ainsi le recourant doit demander un permis de construire.
Les frais de la procédure judiciaire sont mis à la charge des recourants. /comm-jad
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