La réforme fiscale portée par l’OCDE sera soumise aux Suisses le 18 juin. Eclairage
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent revoir l'imposition des multinationales. (Photo d'illustration libre de droits)
La population suisse se prononcera le 18 juin sur l’introduction d’un impôt minimal pour les multinationales. Cette réforme fiscale est portée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que le G20. L’idée est d’appliquer un taux d’imposition minimal de 15% sur le bénéfice des grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros, soit environ 730 millions de francs suisses. Quelques centaines d’entreprises helvétiques sont concernées et des milliers de filiales de sociétés étrangères présentes dans notre pays.
Les milieux économiques jurassiens appellent à voter « oui ». Pour le directeur de la Chambre de commerce et d’industrie du Jura, il s’agit de faire preuve de pragmatisme face à une décision globale. « Si la Suisse n’adoptait pas cette réforme, elle se mettrait en marge de l’engagement pris. Surtout, le mécanisme prévoit que si une entreprise n’est pas taxée à hauteur de 15%, la différence peut être prélevée par un autre pays où elle a également un siège », souligne Pierre-Alain Berret.
Les jeunes socialistes opposés
Dans la région, la majorité des partis est en faveur de cette réforme fiscale. Divisé sur la question, le Parti socialiste jurassien a décidé de laisser la liberté de vote, tout comme Les Verts. Seule la Jeunesse socialiste jurassienne s’oppose au projet. Son refus ne porte toutefois pas sur le principe de prendre davantage d’argent aux multinationales selon Zoé Seuret, membre du comité de la JSJ. « On conteste vraiment la répartition inégale des recettes générées par cet impôt », explique-t-elle.
L’éclairage d’Alexandre Rossé
Une répartition qui fait débat
Cette réforme rapportera une manne supplémentaire estimée entre 1 et 2,5 milliards de francs la première année. Concrètement, la Confédération va instaurer un impôt complémentaire qui couvrira la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l’impôt minimal. Elle répartira ensuite l’argent à 75% en faveur des cantons et 25% à la Confédération. Pour la JSJ, ce mécanisme favorisera les cantons avec une faible imposition tels que Zoug ou Bâle-Ville. Le compromis satisfait toutefois la Chambre de commerce et d’industrie du Jura. Pierre-Alain Berret indique que les cantons avec peu ou pas de multinationales bénéficieront de l’argent par le biais de la péréquation financière.
Si le canton du Jura ne compte pas de grandes multinationales, plusieurs entreprises sont concernées par cette réforme, selon le directeur de la CCIJ.
Le verdict sera rendu le 18 juin dans les urnes. /alr
