Les Jurassiens ont accepté dimanche par 87,5% des voix d’introduire dans la Constitution la possibilité de destituer des élus et des magistrats en cas de faute grave ou d’incapacité
Le peuple jurassien a accepté par 87.5% des voix de modifier la Constituion pour y introduire la possibilité de destituer des élus et des magistrats en cas de faute grave. (Photo : illustration).
Des élus et magistrats pourront être destitués dans le Jura. Le peuple a accepté ce dimanche par 87,5% des voix de modifier la Constitution cantonale en ce sens. Le taux de participation s’est élevé à 31,7%. Toutes les communes jurassiennes ont accepté la modification. Le « oui » le plus fort se situe dans la commune de Bourrignon avec 93,2%, suivie par Beurnevésin (92%) et Saignelégier (91,9%). Le plus faible taux de « oui » provient quant à lui de la commune de Courchavon qui affiche une acceptation de 66,3%. Suivent ensuite les communes de Soubey (78,1%) et Ederswiler (78,4%).
Le district des Franches-Montagnes affiche le taux de participation (33,2%) et de « oui » le plus élevé (89,6%) suivi de près par le district de Delémont avec 31,6% de participation et 88,5% de oui. Le district de Porrentruy affiche quant à lui 31,4% de participation pour 85,2% d'acceptation.
Pour le député jurassien UDC Philippe Rottet, c’est un « succès de la démocratie ». Selon lui, il est préférable d’avoir une loi plutôt que de ne pas en avoir du tout, même s’il espère « ne jamais l’utiliser ! »
Philippe Rottet : « On espère bien ne jamais l'utiliser ! »
Yann Rufer, député jurassien PLR, estime que cet ajout à la Constitution ne « sert à rien » car « on ve na jamais l'utiliser ». Il soulève encore la difficulté de définir ce qu'est exactement une faute grave.
Yann Rufer : « Il faudra déterminer ce qu'est une faute grave, et ça ne va pas être chose aisée »
Pour la conseillère aux États Mathilde Crevoisier Crelier, invitée dans le Journal de 18h, ce vote des Jurassiens « traduit la volonté grandissante dans la population d’avoir davantage confiance dans les élus et la politique ». Si le texte n’est pas absolument nécessaire, l’élue estime que « les gouvernements doivent faire preuve d’exemplarité » et salue le résultat.
Le texte pose ainsi les bases légales nécessaires afin d’instaurer dans la loi une procédure de destitution. Celle-ci permettra de révoquer des membres du Gouvernement, d’autorités judiciaires et d’exécutifs communaux en cas de dysfonctionnement, faute grave ou d’incapacité durable à exercer son mandat. Les membres du Parlement jurassien et des législatifs communaux ne sont pas concernés par cette loi.
Un mécanisme de dissolution automatique de l’exécutif cantonal est également prévu. Il pourra intervenir uniquement dans le cadre d’une procédure en destitution visant l’un de ses membres et si une majorité des ministres démissionnent. /gtr-jad
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