La population jurassienne devrait rendre possible la destitution des ministres et des conseillers communaux. Après dépouillement dimanche des bulletins de 21 communes sur 51, cette modification de la Constitution cantonale est largement acceptée.
Selon ces résultats intermédiaires, ce projet est accepté par 87,7% des votants. Si la tendance se confirme, les membres des exécutifs pourront être destitués en cas de faute grave ou d'incapacité durable à exercer leur fonction.
Ce dispositif vise à garantir le fonctionnement des institutions. Il doit aussi permettre de se prémunir d'une situation rencontrée dans d'autres cantons. Lors des débats au Parlement, il a ainsi été question d'éviter une 'affaire Maudet' dans le Jura.
Cette modification constitutionnelle limite la possibilité d'engager une procédure de destitution aux membres du Gouvernement et des exécutifs communaux ainsi qu'aux autorités judiciaires. Ce projet ne concerne pas les membres du Parlement, les députés ayant refusé qu'ils puissent eux-mêmes faire l'objet d'une révocation.
/ATS
Partager
