Un réfugié ukrainien condamné à deux ans de prison

Un réfugié ukrainien a écopé ce mercredi de deux ans de prison ferme et d’une expulsion de 10 ans du territoire suisse devant le juge pénal à Porrentruy. L’homme âgé de 57 ans a été reconnu coupable de lésions corporelles graves et menaces envers une jeune femme réfugiée, infraction à la loi sur les armes et vol mineur. Il était notamment accusé de l’avoir grièvement blessé en lui plantant une baïonnette de Kalachnikov dans la cuisse à l’issue d’une altercation en octobre 2022 à Courroux. Touchée à l’artère fémorale avec un pronostic vital engagé, la plaignante a été sauvée grâce à une intervention chirurgicale d’urgence.

L’homme avait nettoyé son appartement après les faits

Alors que les protagonistes étaient dans des états d’ébriété avancés, la dispute a éclaté, selon la plaignante, lorsque l’homme lui demande de participer à un vol. Elle refuse et menace d’appeler la police. L’homme menace à son tour de « la découper en morceau ». Il la suit dans les escaliers et lui aurait planté ce couteau d’une quinzaine de centimètres dans la cuisse, occasionnant une plaie de 5cm de largeur et 8cm de profondeur. Lui n’a cessé de nier en bloc l’accusation, allant jusqu’à suggérer devant la police que « c’est elle qui s’est infligé ces blessures sous l’effet de l’alcool ». « Pourquoi aurait-elle fait ça au péril de sa vie ? », questionne la juge. Le prévenu, qui peine à répondre précisément aux questions, évoque alors une scène de jalousie entre la jeune femme et son petit ami au téléphone quelques instants plus tôt, ne prétend plus qu’elle s’est blessée elle-même, mais parle de « mystère ». S’il a nettoyé son appartement dans la foulée, « ce n’est pas pour effacer des preuves, j’ai même remarqué seulement à ce moment-là qu’il y avait du sang sur un tapis ».

Confondu par son ADN et des traces de sang

Une version loin de convaincre la juge Marjorie Noirat qui dépeint à l’heure du jugement « un prévenu qui nie l’évidence et n’a cessé de se contredire ». Aux multiples versions confuses du cinquantenaire se sont ajoutées les preuves matérielles évidentes : des traces d’ADN retrouvé sur le couteau, des traces de sang sur un tapis et dans les interstices du carrelage que le prévenu avait tenté de nettoyer, une goutte de sang sur l’un de ses chaussons. Suffisant selon l’accusation pour faire vaciller la version de l’auto-agression de la jeune femme. « Comment ce couteau avec votre ADN s’est alors retrouvé sous votre balcon ? », lance le procureur. La défense a bien tenté de relever l’état d’alcoolisation aigu de la plaignante au moment des faits, de pointer des incohérences dans son discours et tenté de plaider l’incapacité physique de son client opéré 12 jours plus tôt et alors en chaise roulante. Le procureur lui-même dit avoir été « témoin que le prévenu joue et abuse de son handicap ». Si la violence du geste et la gravité de la blessure a été mainte fois relevée, la juge n'a pas retenu la tentative de meurtre car « il n'est pas possible de retenir que le prévenu avait l'intention de donner la mort ».

Déjà près de 30 ans de prison en Ukraine

Ses lourds antécédents judiciaires en Ukraine ont également pesé dans la décision finale : l’homme a déjà écopé de 7 condamnations dans son pays, cumulant ainsi 29 ans et 7 mois de prison. Le prévenu devra en outre verser à la victime 5'000 francs pour tort moral et s’acquitter de 200 francs d’amende pour un vol mineur dans un magasin. Son expulsion du territoire ne pourra être effective dès maintenant en raison de l’état de guerre en Ukraine, mais pourra en revanche être différée lorsque la situation se sera améliorée. La victime, elle, dit vivre dans la crainte de représailles après avoir subi des pressions au sein de la communauté ukrainienne pour retirer sa plainte. Elle confie se « rappeler qu’elle aurait pu mourir ce jour-là » chaque fois qu’elle regarde sa cicatrice. /jpi

L'expulsion pénale de réfugiés, une peine délicate à nuancer

En raison de la guerre en Ukraine, cette expulsion pénale ne peut s’appliquer immédiatement, le ministère public étant bien « conscient » du statut de réfugié du prévenu. En revanche, la mesure d’expulsion pourra être différée dans le temps lorsque la situation en Ukraine se sera améliorée. Un dispositif possible lorsque « le risque dans le pays de renvoi n’est pas définitif ». Le Tribunal fédéral, cité par le procureur, avait d’ailleurs admis l’expulsion d’un réfugié syrien au motif que la situation dans son pays était amenée à évoluer. C’est le même principe qui a été appliqué par la juge pénale à Porrentruy. Lorsque le prévenu sera remis en liberté à l’issue de sa peine, il reviendra aux autorités compétentes (Service de la population et Secrétariat d’État aux migrations notamment) de dire si cette expulsion peut être reportée ou non.