Une taxe demandée pour les résidents non domiciliés dans le Jura

Les personnes qui résident dans le Jura mais qui n’y sont pas domiciliés doivent être taxées. C’est ce que demande le député vert’libéral Alain Beuret dans une motion déposée récemment au Parlement dans le contexte des difficultés financières cantonales. L’élu de Delémont estime qu’il faut instaurer une perception pour les personnes qui abusent de la possibilité de disposer d’un logement dans le Jura, par exemple pour leur travail, mais qui ne sont pas domiciliées dans le canton. Il demande la mise en place d’un prélèvement compensatoire de solidarité. Alain Beuret rappelle que la législation permet aux personnes qui travaillent dans le Jura en semaine mais qui rentrent dans un autre canton ou un autre pays chaque week-end de rester domiciliées en-dehors du Jura. Il estime qu’il existe des abus et que certains en profitent pour échapper aux impôts jurassiens alors qu’ils vivent à l’année dans le canton. Pour l’élu vert’libéral, il s’agit « d’une forme de fraude fiscale ».

Selon les statistiques fédérales citées par Alain Beuret, ce type de logements assimilés à des résidences principales se monte à 2,8% du parc immobilier jurassien, soit 1'124 logements. Le député de Delémont demande ainsi au Gouvernement d’instaurer une contribution de solidarité qui serait, selon lui, non pas un impôt ordinaire mais une taxe d’orientation ou d’incitation à s’installer dans le Jura. Le produit serait partagé entre le canton et les communes. Il permettrait de participer au financement de diverses prestations publiques. /comm-fco