Les paysans suisses sont-ils avantagés pour acquérir des terres françaises ? Des agriculteurs francs-comtois estiment que oui. Soutenus par la députée RN du Doubs Géraldine Grangier, ils veulent un dispositif légal leur accordant la priorité. Côté suisse, on rappelle que différents mécanismes régissent la vente de foncier en France
Les agriculteurs ajoulots ont par tradition traversé la frontière pour exploiter des champs. Photo. Archives
Un souci de bon voisinage à la frontière franco-suisse. Nos confrères de France Bleu Belfort-Montbéliard ont réalisé une enquête sur la pression exercée par les agriculteurs suisses sur les terres françaises, alors que des jeunes francs-comtois sont en recherche de foncier pour s'installer. Ces exploitants, rejoints par la députée RN du Doubs Géraldine Grangier, réclament un dispositif règlementaire qui leur accorderait la priorité. Le problème est particulièrement prégnant sur le Nord Franche Comté, aux alentours de l’Ajoie.
Les explications de Christophe BECK de France Bleu Belfort-Montbéliard
Un agriculteur d’Ecurcey, proche de Damvant, déplore que « sur le canton d'Hérimoncourt, on a perdu plus de 1000 hectares ». Nicolas Bucher estime que le Territoire se fait grignoter petit à petit : « on se fait spolier ! ».
Un mécanisme précis avant la vente
Du côté suisse, on s’est battu pour faire reconnaître le CFC d’agriculteur ce qui permet d’acquérir des terres en France. Car comme en Suisse, un terrain ne peut pas être vendu à n’importe qui. La commission foncière française régit les transactions qui sont soumises à différentes règles. François Monin, directeur d’AgriJura, indique que le premier critère est la formation de l’agriculteur. Puis c’est la grandeur de l’exploitation qui est prise en compte, dans le but de favoriser le plus petit. Et c’est là que l’administration française peut faire mieux, puisque les terres exploitées en Suisse ne sont pas comprises dans le décompte. François Monin rappelle que les agriculteurs helvétiques ne sont pas opposés à ce changement.
François Monin: « Il y a tout un schéma de critères qui est utilisé »
Pas plus de 10km
Le directeur d’AgriJura indique encore que la législation interdit à des exploitants habitants à plus de 10km de la frontière d’acquérir des terres en France. De plus, les terrains doivent se trouver à moins de 10km de la frontière pour permettre d’importer les récoltes sans payer les frais de douanes. De plus, par tradition, de nombreux agriculteurs ajoulots exploitent des terres en France. Des fermes se trouvent même à califourchon sur la frontière. /ncp
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