Le Parlement en bref

Dans sa séance du mercredi 27 septembre 2023, le Parlement jurassien a :

• Assisté à la promesse solennelle du suppléant Jean Froidevaux (PCSI) à la suite de la démission de Vincent Eggenschwiler (PCSI) de Rebeuvelier.

• Pris connaissance du rapport du Gouvernement sur les affaires extérieures 2021-2022.

• Accepté par 27 voix contre 24 et 8 abstentions l’initiative parlementaire du député Rémy Meury (CS-POP), intitulée « Domicile fiscal des candidat-es au Gouvernement ».

• Accepté par 31 voix contre 27 et 1 abstention la motion du député Pierre-André Comte (PS), intitulée « Mettre fin aux pratiques d’écriture alternatives (écriture inclusive) dans les actes officiels et publications des autorités politiques et de l’administration cantonale ».

• Accepté par 50 voix contre 7 et 2 abstentions la motion, transformée en postulat, du député Alain Schweingruber (PLR), intitulée « Modification de la loi sur les communes et/ou de la Constitution cantonale : instauration des votations consultatives dans les règlements communaux d'organisation ».

• Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative).

• Accepté en première lecture à l’unanimité la modification du décret fixant les émoluments judiciaires.

• Accepté en première lecture par 52 voix et 4 abstentions la modification de la loi d’organisation judiciaire.

• Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi instituant le Conseil des prud’hommes.

• Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme.

• Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse.

• Accepté par 45 voix et 10 abstentions la résolution interpartis intitulée « Solidarité avec le Maroc et la Libye ».

• Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi d’impôt (report du dernier palier RFFA).

• Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi d’introduction du Code civil suisse.

• Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi d’impôt.

• Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (mise en œuvre de la mesure 13 du Plan équilibre 22-26).

• Accepté en première lecture par 57 voix et 1 abstention la loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 » (mise en œuvre de la mesure 610 du Plan équilibre 22-26).

• Refusé par 39 voix contre 15 et 5 abstentions la motion, transformée en postulat, de la députée PCSI Géraldine Beuchat, intitulée « Vers une réorganisation ambitieuse de l’école obligatoire dans le Jura ».