Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 27 septembre 2023.
Le Parlement en bref

Les décisions du législatif cantonal du mercredi 27 septembre 2023

Les décisions du Parlement jurassien du mercredi 27 septembre. (Photo : Georges Henz).. (Photo : Georges Henz). Les décisions du Parlement jurassien du mercredi 27 septembre. (Photo : Georges Henz).. (Photo : Georges Henz).

Dans sa séance du mercredi 27 septembre 2023, le Parlement jurassien a :

  • Assisté à la promesse solennelle du suppléant Jean Froidevaux (PCSI) à la suite de la démission de Vincent Eggenschwiler (PCSI) de Rebeuvelier.

  • Pris connaissance du rapport du Gouvernement sur les affaires extérieures 2021-2022.

  • Accepté par 27 voix contre 24 et 8 abstentions l’initiative parlementaire du député Rémy Meury (CS-POP), intitulée « Domicile fiscal des candidat-es au Gouvernement ».

  • Accepté par 31 voix contre 27 et 1 abstention la motion du député Pierre-André Comte (PS), intitulée « Mettre fin aux pratiques d’écriture alternatives (écriture inclusive) dans les actes officiels et publications des autorités politiques et de l’administration cantonale ».

  • Accepté par 50 voix contre 7 et 2 abstentions la motion, transformée en postulat, du député Alain Schweingruber (PLR), intitulée « Modification de la loi sur les communes et/ou de la Constitution cantonale : instauration des votations consultatives dans les règlements communaux d'organisation ».
  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative).

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification du décret fixant les émoluments judiciaires.

  • Accepté en première lecture par 52 voix et 4 abstentions la modification de la loi d’organisation judiciaire.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi instituant le Conseil des prud’hommes.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse.

  • Accepté par 45 voix et 10 abstentions la résolution interpartis intitulée « Solidarité avec le Maroc et la Libye ».

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi d’impôt (report du dernier palier RFFA).

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi d’introduction du Code civil suisse.

  • Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi d’impôt.

  • Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (mise en œuvre de la mesure 13 du Plan équilibre 22-26).

  • Accepté en première lecture par 57 voix et 1 abstention la loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 » (mise en œuvre de la mesure 610 du Plan équilibre 22-26).

  • Refusé par 39 voix contre 15 et 5 abstentions la motion, transformée en postulat, de la députée PCSI Géraldine Beuchat, intitulée « Vers une réorganisation ambitieuse de l’école obligatoire dans le Jura ».


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