Les communes jurassiennes peuvent transmettre des listes électorales aux partis

Vous avez peut-être reçu ces jours dans votre boite aux lettres un petit flyer ou de la publicité pour vous inciter à voter pour tel candidat lors des élections fédérales du 22 octobre. Les partis politiques font leur campagne et redoublent d’efforts pour convaincre les électeurs, jusqu’à s’inviter dans votre courrier. Mais comment font-ils pour se procurer vos données personnelles ? Qu’en est-il de la protection des données ?

Les communes jurassiennes sont en droit de communiquer des listes d’électeurs, sous réserve de certaines conditions. C’est ce qu’on peut lire sur le site du PPDT, le préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel. Des règles doivent toutefois être respectées. La remise à des particuliers de listes de données est en principe interdite, sauf autorisation de l’exécutif cantonal ou communal. Le PPDT précise que les demandeurs ne peuvent être que des personnes physiques ou morales qui ont un but idéal et non pas commercial. Il peut donc s’agir par exemple de partis politiques dans le canton du Jura. Interdiction toutefois d’adresser une liste à un lobby privé dans la perspective d'une votation.

Nom, prénom, adresse, date de naissance... et c'est tout

Concernant les informations transmises, les communes peuvent exclusivement communiquer nom, prénom, adresse et date de naissance. Elles sont tenues de préciser que la liste devra être détruite après usage. Contacté ce jeudi, le Chancelier d’État note que les communes doivent respecter la protection des données des électeurs. Jean-Baptiste Maître précise que pour l’instant, il n’a pas connaissance d’abus ou de divulgation d’informations non-autorisées.

À noter que l’obtention d’une liste n’est pas un droit mais une possibilité que peut autoriser une commune. L’exécutif communal sollicité peut exiger un émolument pour l’établissement d’une liste, pour autant qu’il existe une base légale. /ech