La justice jurassienne donne raison à des enseignantes

La Cour administrative du Tribunal cantonal jurassien casse une décision du Gouvernement dans le domaine de l’enseignement. Elle a admis le recours déposé par 19 enseignantes contre une ordonnance qui date de 2016 en lien avec le programme d'économies OPTI-MA. Le texte portait sur l’allègement du temps de travail pour raison d’âge.

Les recourantes contestaient le fait que les enseignants de plus de 60 ans employés à temps partiel - soit à moins de 90% - ne bénéficient que d’une réduction de 1,25 leçon par semaine, alors qu’elle est de 2 leçons pour les enseignants à taux plein. La Cour administrative a considéré que l’ordonnance consacrait une double inégalité de traitement par rapport à la Constitution fédérale. La première se situe entre les enseignants dès 60 ans qui travaillent à temps partiel et ceux qui sont employés à temps plein. La seconde se situe par rapport aux enseignants âgés de 50 ans qui bénéficient d’un allègement de leur pensum hebdomadaire d’une leçon, quel que soit leur taux d’activité. La Cour administrative a ainsi admis le recours des enseignantes et a décidé de leur octroyer la même réduction que pour les personnes qui travaillent à temps complet. Le Gouvernement devra également leur verser une indemnité rétroactive sur maximum 5 ans. La décision de la Cour administrative peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral dans les trente jours.

Le Syndicat des enseignants jurassiens salue l’arrêt de la Cour administrative. Le SEJ entend désormais analyser la situation pour voir si la décision peut s’appliquer à tous les enseignants concernés depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance en août 2016. /comm-fco