Une enquête met en lumière les difficultés, les besoins et les attentes des communes jurassiennes. Elle a été réalisée à l’automne 2021 et ses résultats sont rendus publics ce mardi
Les communes jurassiennes ont été sondées pour faire suite à un postulat du député socialiste Pierre-André Comte. (Photo : archives)
Des problèmes identifiés et des solutions proposées… Le postulat du député socialiste Pierre-André Comte sur la sauvegarde de l’autonomie communale a trouvé son épilogue mardi, avec la publication d’un rapport d’enquête par le Gouvernement jurassien.
Les communes du canton ont été sondées, en automne 2021, sur leurs principales difficultés. Sur les 53 entités qui existaient alors, 49 ont répondu à l’enquête. Il en ressort que le principal problème auquel se trouvent confrontées les collectivités, c’est l’accroissement de la bureaucratie, considéré comme une difficulté « forte » par 60% des communes et « moyenne » par 23%. Un « juridisme zélé » est considéré comme très problématique par la moitié des communes, et presque autant regrettent la complexité et l’accumulation des consultations. Deux aspects qui touchent à l’attractivité de la fonction des élus communaux sont également relevés : les problèmes de renouvellement des élus (difficulté « forte » dans 43% des communes) et la rémunération insuffisante (42%). Autres soucis soulevés : la collaboration avec l’Etat (38%) et les exigences croissantes des administrés (37%).
Des pistes proposées
L’enquête ne se contente pas de dresser la liste des problèmes. Il était également demandé aux communes de proposer leurs solutions, de même qu’à la délégation aux affaires communales. En comparant les différentes propositions, il ressort à plusieurs reprises que les communes souhaiteraient davantage d’aide de l’Etat (des conseils techniques plutôt que des directives administratives, une simplification de certaines procédures, davantage de soutien au niveau juridique, un effort de vulgarisation, le transfert à l’Etat de certaines tâches perçues négativement au niveau communal). Mais bien souvent, la délégation jurassienne aux affaires communales rappelle que les aspects qui sont du ressort des communes ne peuvent être gérés par l’administration cantonale, et invite les collectivités à renforcer le rôle de l’Association jurassienne des communes (AJC) et des structures intercommunales des districts. Faut-il comprendre que les communes en attendent trop de la part de l’Etat ? Non, estime le délégué aux affaires communales Christophe Riat, qui juge plutôt que ce problème doit être pris en compte et déboucher sur des réformes au niveau de la répartition des tâches.
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Synthèse des mesures retenues
Le rapport se conclut sur une synthèse de mesures à mettre en œuvre à quatre niveaux. Sur le plan local, les mesures portent en particulier sur la formation et l’information des élus et employés communaux et la valorisation de ces fonctions. Au niveau intercommunal, le rapport plaide pour un renforcement du rôle de l’AJC dans l’appui aux communes et les relations avec les services de l’Etat, mais aussi pour une mise en commun des compétences, pour les regroupements de communes et pour une uniformisation de la rémunération des élus. En collaboration avec l’Etat, il s’agit encore, entre autres, de développer la digitalisation et la cyberadministration, d’inventer un nouveau modèle de gouvernance, de sensibiliser à l’engagement au sein des communes, et de réformer la répartition des tâches Etat-communes. Enfin, dans la liste des mesures à mettre en œuvre par l’Etat figurent notamment la simplification des procédures et la vulgarisation des documents, ainsi que la mise à jour d’outils d’information pour les élus et les employés communaux. Ces dernières mesures seront communiquées aux services de l’Etat. /lad
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