Une baisse du taux d’amortissement bienvenue pour les communes

C’est une petite bouffée d’air frais pour les communes. Avec l’instauration du nouveau modèle comptable MCH2 à partir de l’exercice 2020, la révision partielle du décret concernant l’administration financière des communes bénéficiera à ces dernières. Avec une baisse de 1% du taux d’amortissement ordinaire de leurs bâtiments scolaires et polyvalents, les communes pourront supporter plus facilement les charges de nouveaux investissements relatifs à ce type d’infrastructures, selon un communiqué transmis vendredi. Cette modification n’a aucun impact sur les comptes de l’État.

De 4% en 25 ans, à 3% en un peu plus de 33 ans

L’Association jurassienne des communes et le Syndicat intercommunal du district de Porrentruy (SIDP) ont sollicité l’État pour modifier les paramètres fixés par la législation. Un groupe de travail, composé de représentants de l’État, des communes et des employés communaux, a proposé au Gouvernement d’adapter la durée de vie et le taux d’amortissement des bâtiments scolaires et des bâtiments polyvalents (25 ans ; 4%) aux paramètres appliqués par l’État (33 ans 1/3 ; 3%).

Les communes bénéficieront ainsi d’une diminution de leurs charges d’amortissement ordinaire des bâtiments scolaires et polyvalents de 1% par année. Cela représente, par exemple, un montant de 100’000 francs par année pour un bâtiment d’une valeur de 10 millions de francs. /comm-ech