Les communes taignonnes ne sont pas encore propriétaires du terrain qui doit accueillir la zone d’activités d’intérêt cantonal au Noirmont. L’impôt sur la plus-value foncière est en discussion. Les industriels pourraient perdre patience et aller voir ailleurs, redoute le syndicat en charge du projet
Le site noirmonier de la ZAFM doit s'installer à la sortie du village en direction des Emibois.
La zone d’activités d’intérêt cantonal des Franches-Montagnes (ZAFM) est en suspens. Les communes du district n’ont pas encore pu acheter le terrain choisi pour accueillir la ZAFM au Noirmont. En cause, un différend entre, d’un côté, le canton du Jura, et de l’autre, le syndicat en charge du projet et le détenteur actuel de la parcelle « Les Voirgeolets ». Des discussions sont en cours par rapport au montant de l’impôt sur la plus-value foncière qui influence le prix de vente du terrain. Le blocage s’opère au niveau de cette taxe sur la plus-value issue de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire acceptée par le peuple il y a dix ans. Cette taxe est prélevée par le canton auprès d’un propriétaire dont la parcelle a pris de la valeur en raison de mesures d’aménagement du territoire. Dans le cas de la ZAFM, le passage de zone agricole à zone à bâtir, faisant augmenter la valeur de la parcelle « Les Voirgeolets ».
Une taxe définie en 2019 mais rediscutée aujourd’hui
Pour connaître le montant de cet impôt, le syndicat de la zone d’activités des Franches-Montagnes a mandaté en 2019 un expert agréé par le Service jurassien du développement territorial (SDT). L’expertise était valable jusqu’en 2021. Problème, la validation cantonale du plan spécial pour la zone d’activités au Noirmont, et donc la possibilité pour le syndicat d’acheter la parcelle, sont arrivées en septembre dernier, soit deux ans plus tard.
Selon le président du comité du syndicat Renaud Baume, même si l’expert a réactualisé et réaffirmé son document cette année, le canton veut revoir à la hausse le montant de la taxe sur la plus-value, ce qui ferait grimper le prix de vente du terrain. Contacté, le SDT se refuse à tout commentaire étant donné que la procédure est en cours.
La ZAFM pourrait voir des entreprises lui tourner le dos
Cette situation n’est pas sans conséquences. « Les industriels poussent pour s’installer au Noirmont. Mais à cause de ce blocage, les entreprises pourraient se détourner des Franches-Montagnes et décider de s’installer dans un autre canton », s’inquiète Renaud Baume qui espère un dénouement rapide des pourparlers. D’autant plus qu’une première entreprise a récemment lancé les démarches pour construire une usine sur la ZAFM. /nmy
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