Depuis deux ans, les organisateurs d’évènements ont l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable. Des dérogations peuvent toutefois être accordées par les communes pour contourner cette règle
La vaisselle jetable doit être bannie des évènements jurassiens. (Photo : ldd)
Une législation floue autour de la vaisselle réutilisable. Depuis près de deux ans maintenant, nous nous sommes habitués à la voir dans les différentes manifestations jurassiennes, mais ce n’est pas encore le cas partout. Toutefois, il y a un cadre légal qui oblige son utilisation. Son intégration prend un peu plus de temps que prévu notamment en raison de la pandémie.
Explication du cadre légal avec Julien Paupe :
Une législation mal comprise
Un article dans la loi cantonale sur les déchêts et les sites pollués demande aux organisateurs d’utiliser de la vaisselle réutilisable. Toutefois, les communes peuvent accorder certaines dérogations, mais le texte ne spécifie pas les motifs. « Cette loi est un peu vague », selon Julien Paupe, en charge de la gestion des déchets à l’Office de l’environnement, ce qui explique qu’il y a eu beaucoup de dérogations accordées. Certaines se justifient notamment en cas de stock restant de vaisselle jetable », explique-t-il. A la fête de Boécourt, par exemple, la vaisselle réutilisable n’était pas encore utilisée cette année. La commune a délivré une dérogation pour permettre aux sociétés d’écouler leur stock. Toutefois, les organisateurs ont confié à RFJ que la donne va changer. Ce qui est aussi une volonté du canton. « Les stocks ont normalement été utilisés. De notre point de vue, il n’y a plus vraiment de justification pour échapper à l’utilisation de cette vaisselle réutilisable. L’objectif est qu’a terme il y ait de moins en moins de dérogations, voire plus du tout », affirme Julien Paupe.
Le canton veut devenir intransigeant
Si les dérogations accordées par certaines communes devenaient systématiques, le canton se donnerait le droit d’intervenir. Il peut déjà le faire en cas de manifestation qui ne respecte pas les règles. Il compte toutefois sur les communes pour l’aider. Un évènement qui se ferait pincer pourrait écoper d’une amende allant jusqu’à 20'000 francs, selon Julien Paupe. Au-delà de l’aspect financier, il parle même d’un « dégât d’image » pour la manifestation qui ne suit pas la tendance. Toutefois, il tempère en ajoutant qu’aucun évènement n’a, pour l’heure, été puni, même si les contrôles pourraient se faire de plus en plus fréquents l’an prochain. L’Office de l’environnement semble conscient que certains aspects sont encore flous. Des erreurs ont d'ailleurs été commises par mécompréhension en raison d’un texte de loi pas très clair.
Si on prend le cas de la Foire du Jura, aucune dérogation n’a été délivrée, selon nos informations. Or, de la vaisselle jetable circulait. Les organisateurs affirment que tous les stands qu’ils géraient respectaient les règles, mais aucune obligation n’a été édictée envers les commerçants présents. Mais alors, à qui la faute ? Selon Julien Paupe, « la loi impose à l’organisateur de mettre en place le système. Il doit donc s’arranger pour que les participants à la manifestation utilisent de la vaisselle réutilisable ».
Pour éviter ce type de problème à l’avenir, un questionnaire sera distribué en début d’année aux communes et aux organisateurs de manifestations pour mettre au clair certains aspects avant les évènements de l’été prochain. C’est aussi l’occasion de faire le bilan après deux ans marqués notamment par la reprise d’après pandémie. /lge
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